GNAL SEC SOC: CPAM, 22 octobre 2024 — 24/03760

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/03760 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NBJ Date du Recours : 27 mai 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 26/04/2022 : ESTIMANT QUE SON ETAT DE SANTE POUVAIT ETRE CONSIDERE COMME CONSOLIDE OU GUERI LE 26/03/2021 SUITE A L'ACCIDENT DU 24/10/2019 DECISION INITIALE DU ? N° DE SS : [Numéro identifiant 7] Code recours : 89A

Minute n° : 24/04144 DEMANDERESSE Madame [S] [K] [Adresse 6] [Localité 3]

DEFENDERESSE Organisme CPAM [Localité 2] ****** [Localité 5]

ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;

Vu notre ordonnance de caducité en date du 30 mai 2024 ;

Vu la requête en relevé de caducité en date du 27 mai 2024 présentée par madame [S] [K] ;

Attendu que la demanderesse justifie de motifs légitimes pour expliquer son absence à l’audience de mise en état d’orientation du 30 mai 2024 ;

Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité ; P A R C E S M O T I F S

Vu l’article 468 du code de procédure civile ;

RAPPORTONS l’ordonnance de caducité en date du 30 mai 2024 ;

DISONS que les parties sont convoquées à l’audience de mise en état d’orientation devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille le 11 mars 2025 à 09H00 en salle d’audience n° 3 à la [Adresse 8], [Adresse 8], pour une mise en état du dossier référencé ci-dessus ;

DISONS que la notification de la présente vaut convocation ;

DISONS que la présente décision est susceptible d’appel dans un délai d’un mois à compter de sa notification.

A MARSEILLE, le 22 Octobre 2024 La Présidente Notifiée le :