3ème Chbre Cab A4, 22 octobre 2024 — 18/00641
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A
JUGEMENT N°24/ du 22 OCTOBRE 2024
Enrôlement : N° RG 18/00641 - N° Portalis DBW3-W-B7C-UKJM
AFFAIRE : M. [D] [J] et Mme [R] [N] (la SELEURL KOUBI-FLOTTE AVOCATS) C/ S.A.S. MAISONS AVENIR TRADITION (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) ; S.A. QBE EUROPE SA/NV (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) ; S.A.R.L. TECHNI BAT et S.A. MAAF ASSURANCES (la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES) ; S.A.R.L. PF ELEC ; S.A. AXA FRANCE IARD (la SELARL PHARE AVOCATS) ; E.U.R.L. RFP ; M. [H] [C] [U] (la SELARL MICHEL LAO) ; M. [G] [M] ; E.U.R.L. THEOLEYRE ; Me [Y] [X]
DÉBATS : A l'audience Publique du 28 mai 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE
A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 17 septembre 2024 prorogée au 08 octobre 2024 et prorogée au 22 octobre 2024
PRONONCÉ : Par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2024
Par Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Assistée de Madame Pauline ESPAZE, Greffière
NATURE DU JUGEMENT
réputée contradictoire et en premier ressort
NOM DES PARTIES
DEMANDEURS
Monsieur [D] [J] né le 24 mai 1985 à [Localité 21] (13) de nationalité Française demeurant [Adresse 15] - [Localité 5]
Madame [R] [N] née le 25 avril 1986 à [Localité 21] (13) de nationalité Française demeurant [Adresse 15] - [Localité 5]
tous deux représentés par Maître Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE de la SELEURL KOUBI-FLOTTE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
C O N T R E
DÉFENDEURS
S.A.S. MAISONS AVENIR TRADITION immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 378 140 776 dont le siège social est sis [Adresse 12] - [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal en exercice
placée en liquidation judiciaire
ayant pour avocat plaidant Maître K. BEAUSSIER de la SCP VERBATEAM, avocats au barreau de MONTPELLIER, et pour avocat postulant Maître Robin STUCKEY de la SELARL ONE, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. QBE EUROPE SA/NV venant aux droits de QBE INSURANCE EUROPE LIMITED immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 414 108 001 prise en son établissement en France sis [Adresse 2] - [Localité 17] prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. TECHNI BAT immatriculée au RCS sous le numéro 430 341 131 dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] prise en la personne de son gérant
S.A. MAAF ASSURANCES immatriculée au RCS de Niort sous le numéro B 542 073 580 dont le siège social est sis [Adresse 19] prise en la personne de son Président en exercice
prise en sa qualité d’assureur de la société TECHNI BAT, de la société RFP, de la société THEOLEYRE et de Monsieur [U]
représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. PF ELEC dont le siège social est sis [Adresse 20] - [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal
défaillante
S.A. AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 dont le siège social est sis[Adresse 11]e - [Localité 16] prise en la personne de son directeur général
représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
E.U.R.L. RFP immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 488 670 688 dont le siège social est sis [Adresse 10] - 13014 MARSEILLE prise en la personne de son représentant légal en exercice
défaillante
Monsieur [H] [C] [U] de nationalité Française demeurant [Adresse 14] - [Localité 3]
représenté par Maître Michel LAO de la SELARL MICHEL LAO, avocats au barreau de MARSEILLE
Monsieur [G] [M] demeurant[Adresse 7]s - [Localité 13]
défaillant
E.U.R.L. THEOLEYRE immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 532 219 243 dont le siège social est sis [Adresse 22] prise en la personne de son représentant légal en exercice
défaillante
Maître [Y] [X] demeurant [Adresse 8] - [Localité 9]
en qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S.U. LES MAISONS AVENIR TRADITION nommé par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 15 février 2022
défaillant
***
EXPOSÉ DU LITIGE
Le 12 mars 2013, Madame [R] [N] et Monsieur [D] [J], propriétaires d'un terrain sis [Adresse 15] à [Localité 18], ont signé un contrat de construction de maison individuelle avec la SAS Les Maisons Avenir Tradition, assurée auprès de la SA QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, devenue depuis la SA QBE EUROPE SA/NV, également assureur dommages-ouvrage.
Sont notamment intervenus à l’opération de construction : - la SARL RFP, assurée auprès de la SA MAAF ASSURANCES, pour le lot façades, - Monsieur [H] [U], assuré auprès de la SA MAAF ASSURANCES, au titre de l’exécution du lot second oeuvre, - la SARL THEOLEYRE, assurée auprès de la SA MAAF ASSURANCES, pour le lot plomberie, - Monsieur [G] [