Chambre des Référés, 17 octobre 2024 — 24/00944

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17 OCTOBRE 2024

N° RG 24/00944 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD2S AFFAIRE :[Z] [R], [I] [J] épouse [R] C/ S.A.R.L. FONDABAT

DEMANDEURS

Monsieur [Z] [R] né le 18 mai 1949 à [Localité 3], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat, Me Emmanuelle LEFEVRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 381, absente à l’audience.

Madame [I] [J] épouse [R] née le 24 juin 1947 à [Localité 4] (LAOS), de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 1]. ayant pour avocat, Me Emmanuelle LEFEVRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 381, absente à l’audience.

DEFENDERESSE

SOCIETE FONDABAT SARL au capital de 140.000 €, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 488 436 114, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante

Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’assignation en date du 17 Juin 2024;

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Par mail reçu au greffe le 05 octobre 2024, le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de l’instance contre la S.A.R.L. FONDABAT ;

Par son silence, la partie défenderesse a accepté implicitement ce désistement ;

Il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance de Monsieur [Z] [R] et Madame [I] [J] épouse [R] par la voie de son conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur sauf convention contraire ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Béatrice LE BIDEAU, statuant en qualité de juge des référés, Constatons le désistement d’instance de Monsieur [Z] [R] et de Madame [I] [J] épouse [R] ;

Constatons l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le N° RG 24/00944 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD2S ;

Disons que le Juge des Référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle ;

Laissons les dépens à la charge de Monsieur [Z] [R] et Madame [I] [J] épouse [R], sauf convention contraire.

Prononcé le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

Le Greffier La Vice-Présidente

Virginie DUMINY Béatrice LE BIDEAU