2ème chambre section A, 22 octobre 2024 — 20/00351

COUR D'APPEL

DE NÎMES

2ème chambre section A

ORDONNANCE N° :

N° RG 20/00351 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUCB

Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON CEDEX 9, décision attaquée en date du 17 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 15/03856

Syndicat des copropriétaires [Adresse 20] Ayant son siège social [Adresse 5]

Représentée par son syndic en exercice la société LAMY, dont le siège social est [Adresse 3], prise en son agence sise [Adresse 17], poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y d

[Adresse 17]

[Localité 16]

Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Géraldine MARTINASSO, avocat au barreau d'AVIGNON

APPELANT

Maître [G] [E] Pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire

de la SARL PELLAT,

signification à personne habilitée le 17 mars 2020

[Adresse 10]

[Adresse 10]

[Localité 1]

Maître [X] [C] Pris en sa qualité de liquidateur de la SAS HOLISUD RCS TOULOUSE 379 849 458

Assigné à étude d'huissier le 17 mars 2020

[Adresse 4]

[Localité 7]

Société SEQUABAT GROUPE IDEC SAS au capital de 500 000 euros, inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 438 542 417 prise en la personne de son représentant légal en exercice sis audit siège

[Adresse 19]

[Localité 8]

Représentant : Me Guilhem NOGAREDE de la SELARL GN AVOCATS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : M. Brice LOMBARDO (Avocat au barreau Montpellier) en vertu d'un pouvoir général

Société ACTE IARD S.A. au capital de 11.433.676,29 euros inscrite au RCS STRASBOURG n°B 332 948 546, Société régie par le Code des Assurances, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 11]

Représentant : Me Guilhem NOGAREDE de la SELARL GN AVOCATS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : M. Brice LOMBARDO (Avocat au barreau Montpellier) en vertu d'un pouvoir général

SA SOGEPROM SUD REALISATIONS Venant aux droits de la SAS PIERRES OCCITANES Immatriculée au RCS de MONTPELLIER, sous le no 482 966 975et prise en la personne de son représentant légal domiciliée es qualité au

dit siège social

[Adresse 15]

[Localité 9]

Représentant : Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : M. SCP VERBATEAM (Barreau de MONTPELLIER)

SA MAAF ASSURANCES Société Anonyme, immatriculée au RCS de Niort sous le n° B 542 073 580, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 18]

[Localité 13]

Représentant : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocat au barreau d'AVIGNON

SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables inscrite au RCS de Paris sous le n° D 775 684 764, recherchée comme assureur des sociétés HOLISUD et SOGEPROM SUD REALISATIONS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis

[Adresse 14]

[Adresse 14]

[Localité 12]

Représentant : Me Anne GILS de la SELARL G.P & ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES

SAS CLIMECO, devenue SARL SOMEGEC, Société au capital de 134 880,00 € immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le n° 451 030 043 000 33 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;

[Adresse 6]

[Adresse 6]

[Localité 16]

Représentant : Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES

INTIMES

S.C.P. BDR ET ASSOCIES, mandataire judiciaire de la société Holisud group

assignée à personne habilitée le 08 juin 2022

INTERVENANT FORCE

LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE

ORDONNANCE

Nous, André LIEGEON, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, présent lors des débats tenus le 24 Septembre 2024 et du prononcé,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 20/00351 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUCB,

Vu les débats à l'audience d'incident du 24 Septembre 2024, les parties ayant été avisées que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 22 Octobre 2024,

Vu le jugement du 17 décembre 2019 rendu par le tribunal de grande instance d'AVIGNON ;

Vu l'arrêt avant dire droit de la cour d'appel de NÎMES du 24 mars 2022 ;

Vu l'appel formé par le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 20] suivant déclaration du 28 janvier 2020 ;

Vu les conclusions d'incident du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 20] notifiées par RPVA le 29 mai 2024 aux termes desquelles il est conclu à l'irrecevabilité des conclusions de la SAS CLIMECO devenue