2ème chambre section A, 22 octobre 2024 — 23/03446

other 22 octobre 2024 Cour de cassation — 2ème chambre section A

Texte intégral

COUR D'APPEL

DE [Localité 82]

2ème chambre section A

ORDONNANCE N° :

N° RG 23/03446 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7U7

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 70], décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00173

S.A. ALBINGIA en sa qualité d'assureur dommages ouvrage, immatriculée au RCS de [Localité 81] sosu le n° B 429 369 309 prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié audit siège en cette qualité

[Adresse 7]

[Localité 65]

Représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

APPELANT

Monsieur [F] [A]

[Adresse 5]

[Localité 26]

Représentant : Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

Monsieur [S] [L]

assigné par procès verbal de recherches infructueuses le 15/02/2024

[Adresse 37]

[Localité 2]

Monsieur [K] [P]

[Adresse 28])

[Localité 51]

Monsieur [J] [E]

[Adresse 19] (Lot 1105)

[Localité 79] ROYAUME-UNI

Monsieur [U] [T]

assigné à étude d'huissier le 07/02/2024

[Adresse 41]

[Localité 34]

S.A.R.L. ATELIER RAYMOND BRUN enregistrée au RCS de Chambéry sous le n° 487 769 416,

[Adresse 40]

[Localité 44]

Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON

S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION immatriculée au RCS de [Localité 89] sous le° 834 157 513, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés et demeurant audit siège ès qualité

[Adresse 35]

[Localité 52]

Représentant : Me Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES

SA AXA FRANCE IARDes qualité d'assureur de la société SOCOTEC, SA immatriculée au RCS de [Localité 81] sous le n° 722 057 460, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés et demeurant audit siège ès qualité.

[Adresse 30]

[Localité 61]

Représentant : Me Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES

S.A.S. HERVE THERMIQUE S.A.S immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOURS sous le numéro 627 220 049, dont le siège social est [Adresse 91] à [Localité 31], venant aux droits de la société BILLON, SA immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 437381387, en suite d'une fusion-absorption publiée au BODACC le 24 février 2023, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège,

[Adresse 12]

[Localité 32]

Représentant : Me Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Sandrine VARA de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat au barreau de LYON

S.A. ALLIANZ dont le numéro SIRET est 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4],

- es-qualité d'assureur RCD de la Sté MENARD (contrat 065099444),

- es-qualité d'assureur de la Sté ROBERTI (contrat 41383612),

- es-qualité d'assureur de la Sté FAVARIO (contrat 084409033),

- es-qualité d'assureur de la Sté DPI (contrat 38402034),

[Adresse 4]

[Localité 62]

Représentant : Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES

S.A.S. MENARD

assignée à personne habilitée le 07/02/2024

[Adresse 22]

[Localité 60]

S.A.R.L. ROBERTI FRERES

[Adresse 85]

[Localité 56]

Représentant : Me Régis LEVETTI de LEVETTI, avocat au barreau de CARPENTRAS

S.A. GENERALI IARD Société anonyme immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 062 663, ayant son siège social [Adresse 17], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social (assureur de de la société CMB)

[Adresse 17]

[Localité 48]

Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en qualité d'assureur de la société ATELIER RAYMOND BRUN et de la SARL ETEC INGENERIE.

[Adresse 15]

[Localité 50]

Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERT