Pôle 4 - Chambre 5, 22 octobre 2024 — 23/14975

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 5

N° RG 23/14975 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIG53

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 01 Septembre 2023

Date de saisine : 26 Septembre 2023

Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction

Décision attaquée : n° 17 / [Localité 1] rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] le 27 Mars 2023

Appelante :

S.A.S. ECM société par action simplifiée au capital social de 750 000,00 euros immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 438 392 870, dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20230229

Intimés :

Monsieur [M] [L]

Monsieur [S] [G]

Madame [O] [R] EPOUSE [G]

Madame [V] [D] EPOUSE [J]

Monsieur [T] [K]

Monsieur [E] [P] [C] [U]

Madame [W] [Y] EPOUSE [U]

Monsieur [I] [A]

Maître [H] [F] es qualité de mandataire liquidateur de la société EUROPEINT et la SARL EVA PAYSAGE

S.A. GENERALI es qualité d'assureur de la société IPER, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général y domicilié , représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 - N° du dossier 26421 B

S.D.C. SDC DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU [Adresse 5] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet M.V.B PATRIMOINE IMMOBILIER, SASU, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n°987.538.740, ayant son siège social sis [Adresse 7], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Patricia ROY-THERMES MARTINHITA de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 - N° du dossier 18.00050

S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SATRAGNO-VAILLANT société civile immobilière immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 480 194 638, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

S.A. AXA FRANCE IARD recherchée en sa double qualité d'assureur Dommages-Ouvrage et d'assureur de la société [B], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20230283

S.A.S. AVENIR BOIS, représentée par Me Stéphane KARAGEORGIOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2470 - N° du dossier 43571

SMABTP Recherchée en tant qu'assureur de Mr [A] et des sociétés ECM, EUROPEINT et AVENIR BOIS Société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis, représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431 - N° du dossier 00113650

S.A. ALLIANZ IARD, représentée par Me Philippe MARINO ANDRONIK de la SCP DORVALD MARINO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0143

S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161640

S.E.L.A.R.L. GAUTHIER-SOHM es qualité de mandataire liquidateur de la SARL [B]

S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ILE DE FRANCE représentée par son représentant légal, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22348732

S.A.S. SIRANDRE société par actions simplifiée venant aux droits de la société SINDAUR immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 304 951 148, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

S.A.R.L. TEA SERRURERIE BATIMENT TSB, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20230283

S.A.R.L. CABINET B2 MANAGEMENT agissant poursuites et diligences de son Gérant y domicilié en cette qualité., représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2023454

Société L'AUXILIAIRE Es-qualité d'assureur de la société B2 MANAGEMENT et de la SARL [B]., représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2023454

S.A.S. IPER société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 423 980 01