2ème Chambre, 22 octobre 2024 — 22/01185

2ème Chambre

ARRÊT N° 363

N° RG 22/01185 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQHL

(Réf 1ère instance : 20/01071)

(2)

M. [K] [G]

C/

M. [P] [Y]

S.A. BNP PARIBAS

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

- Me Julien FANEN

- Me Thomas NAUDIN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre,

Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller,

Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère,

GREFFIER :

Mme Aichat ASSOUMANI, lors des débats et lors du prononcé

DÉBATS :

A l'audience publique du 16 Avril 2024

ARRÊT :

Contradictoire, prononcé publiquement le 22 Octobre 2024, après prorogations, par mise à disposition au greffe

****

APPELANT :

Monsieur [K] [G]

né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représenté par Me Alain COROLLER-BEQUET de la SELAS ALEMA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER

INTIMÉS :

Monsieur [P] [Y]

né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 10]

[Adresse 8]

[Localité 7]

Représenté par Me Julien FANEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER

S.A. BNP PARIBAS

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentée par Me Thomas NAUDIN de la SELARL ARVOR AVOCATS ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES

2

EXPOSÉ DU LITIGE :

Le 9 septembre 2011, M. [P] [Y] a créé la S.A.R.L. Aménagement Bâtiment Breizh Concept ayant pour activité l'aménagement de combles et la réalisation d'extensions en bois. M. [K] [G] y a été embauché comme VRP à compter de novembre 2014.

Le 2 septembre 2016, M. [P] [Y] a créé la S.A.R.L. Architecture Bois Bretagne Conception ayant pour activité la maîtrise d'oeuvre générale.

Le 19 septembre 2017, M. [Y] a restructuré les activités en créant une société Holding ABBC-CBH dont il s'est attribué 60 % des parts, avec les fonctions de président et cédant 40 % des parts à M. [K] [G] qui a été nommé directeur général.

Les S.A.R.L. Aménagement Bâtiment Breizh Concept et Architecture Bois Bretagne Conception ont été transformées en S.A.S. le 16 mai 2018.

Afin de procéder au rachat de parts de la S.A.R.L. Aménagement Bâtiment Breizh Concept, la S.A.S. Holding ABBC-CBH, a souscrit le 4 décembre 2017, auprès de la S.A. BNP Paribas, un prêt d'un montant de 62 500 euros, remboursable en 84 mensualités au taux fixe de 1,25%.

M. [P] [Y] et M. [K] [G] se sont portés cautions solidaires de ce prêt, chacun à hauteur de 17 968,75 euros pour une durée de 108 mois.

Le 28 février 2017, M. [P] [Y] s'est porté caution solidaire en garantie d'un découvert en compte courant de la S.A.R.L. Aménagement Bâtiment Breizh Concept, à hauteur de 60 000 euros, somme augmentée le 11 juin 2018 à 96 000 euros, valable sur une durée de 10 ans.

Le 9 mai 2019, la S.A. BNP Paribas a consenti à la S.A.S. Aménagement Bâtiment Breizh Concept un prêt d'un montant de 102 973,10 euros pour racheter deux prêts initialement souscrits auprès du CIC, remboursable en 48 mois au taux de 0,890 %. M. [P] [Y] et M. [K] [G] se sont portés cautions solidaires de ce prêt, chacun à hauteur de 59 209,53 euros pour une durée de 72 mois.

Par jugement du tribunal de commerce de Quimper du 8 novembre 2019, les sociétés S.A.S. Holding ABBC-CBH et Aménagement Bâtiment Breizh Concept ont été placées en redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire le 13 décembre 2019.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 25 novembre 2019, la S.A. BNP Paribas a déclaré cinq créances chirographaires à la liquidation judiciaire de la S.A.S. Aménagement Bâtiment Breizh Concept dont :

- 81 852,85 euros à titre de créance chirographaire pour le découvert en compte courant de la société,

- 92 416,91 euros à titre chirographaire pour le prêt du 9 mai 2019.

La S.A. BNP Paribas a déclaré en outre le 8 janvier 2020 une créance d'un montant de 54 592,92 euros à la liquidation judiciaire de la S.A.S Holding ABBC-CBH au titre du prêt du 4 décembre 2017.

Par courriers recommandés avec accusé de réception des 27 décembre 2019 et 17 janvier 2020, la S.A. BNP Paribas a mis en demeure de payer M. [K] [G] et M. [P] [Y], en leur qualité de caution.

Par actes d'huissier des 24 juillet et 11 août 2020, la S.A. BNP Paribas a assigné M. [P] [Y] et M. [K] [G] devant le tribunal judiciaire de Quimper qui par jugement du 15 février 2022, a statué comme suit :

Condamne M. [K] [G] à verser à la S.A. BNP Paribas la somme de 17 968,75 euros outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 17 janvier 2020, correspondant au montant maximum de son engagement de caution au titre du prêt n° 00260-625101-84 de 62.500 euros souscrit par la S.A.S. Holding ABBC-CBH,

Conda