1ère Chambre, 22 octobre 2024 — 23/07134

1ère chambre

ARRÊT N°292

N° RG 23/07134

N° Portalis DBVL-V-B7H-ULL3

(Réf 1ère instance : 23/00710)

Mme [N] [I]

M. [G] [I]

Mme [T] [D] épouse [I]

C/

M. [G] [E] [R]

M. [C] [W]

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Yves HONHON

Me Stéphane MARCHE

Me Emmanuel RUBI

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre

Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre rapporteur lors de l'audience

Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère

GREFFIER

Madame Marie-Claude COURQUIN lors des débats et Madame Morgane LIZEE lors du prononcé

DÉBATS

A l'audience publique du 2 avril 2024

ARRÊT

Contradictoire, prononcé publiquement le 22 octobre 2024 par mise à disposition au greffe après prorogation dud élibéré initialement prévu le 25 juin 2024

****

APPELANTS

Madame [N] [I]

Née le [Date naissance 13] 1971 à [Localité 21]

[Adresse 22]

[Localité 16]

Monsieur [G] [I]

[Adresse 22]

[Localité 16]

Madame [T] [D] épouse [I]

[Adresse 22]

[Localité 16]

Représentés par Me Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES

INTIMÉS :

Monsieur [G] [E] [R]

Né le [Date naissance 11] 1965 à [Localité 25]

[Adresse 22]

[Localité 16]

Représenté par Me Yves HONHON de la SARL HONHON- LEPINAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES

Monsieur [C] [W]

Né le [Date naissance 15] 1951

[Adresse 22]

[Localité 16]

Représenté par Me Stéphane MARCHE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES

****

EXPOSÉ DU LITIGE

1. Il existe, au lieu-dit [Localité 23], dans la commune du [Localité 16] (44), un ensemble de parcelles ayant jadis constitué une propriété unique avec un château, des douves, des chemins privés et des dépendances.

2. Au gré des donations, des partages, des ventes et des successions, les parcelles ont été morcelées entre divers propriétaires jusqu'à aboutir à la configuration suivante :

- la parcelle AB [Cadastre 19] est constituée d'un chemin privatif dont la propriété est indivise entre M. [G] [I] et Mme [T] [I] pour un quart en pleine propriété, Mme [N] [I] pour un quart en pleine propriété et M. [G] [E] [R] pour la moitié en pleine propriété,

- la parcelle AB [Cadastre 4] constitue une ancienne cour de ferme dont la propriété est indivise aux consorts [I] et à M. [G] [E] [R],

- la parcelle AB [Cadastre 6], parcelle d'allée et de terrain, est constituée par une sorte de remblai du chemin AB [Cadastre 19] et est également indivise entre ces derniers,

- la parcelle AB [Cadastre 5] est constituée par un bâtiment unique, ancien corps de ferme, dont Mme [N] [I] est seule propriétaire, ouvrant par des fenêtres et porte sur la parcelle AB [Cadastre 6] et donnant sur une terrasse installée sur la parcelle AB [Cadastre 4],

- les parcelles AB [Cadastre 20], AB [Cadastre 2] et AB [Cadastre 3] sont des bâtiments d'exploitation agricole dont M. [G] [E] [R] est seul propriétaire,

- la parcelle AB [Cadastre 18] est constituée d'une mare dont M. [G] [E] [R] est seul propriétaire, avec un accès pour l'abreuvement des bovins aspectant sur la parcelle AB [Cadastre 8] et un accès sur un lavoir sur la parcelle ZB [Cadastre 1],

- la parcelle AB [Cadastre 1] est propriété exclusive de M. [G] [E] [R] qui doit transiter sur la parcelle AB [Cadastre 12], propriété de M. [C] [W] pour accéder à sa propriété AB [Cadastre 17].

3. Le 2 juillet 2019, M. [G] [E] [R] a mandaté un huissier de justice qui a constaté que les eaux de toiture de la maison de Mme [N] [I] située sur la parcelle AB [Cadastre 5] s'écoulaient dans les douves de sa propriété via un caniveau et qu'il en était de même pour les eaux usées de cette dernière qui s'écoulaient également dans ses douves en raison d'absence de fosse septique aux normes.

4. Le 4 décembre 2019, M. [G] [E] [R] a saisi le président du tribunal judiciaire de Nantes d'une demande contre ses voisins visant à une remise en état complète des parcelles indivises.

5. Par ordonnance de référé du 18 juin 2020, le président du tribunal judiciaire de Nantes a accueilli partiellement les demandes de M. [G] [E] [R] en ordonnant à Mme [N] [I] de remettre en état la parcelle AB [Cadastre 4] sur laquelle elle avait installé une terrasse. En revanche, il a débouté M. [G] [E] [R] de sa demande visant à faire cesser l'écoulement des eaux pluviales de la parcelle AB [Cadastre 5] et a suggéré qu'une expertise soit réalisée à ce titre pour déterminer si les installations de Mme [T] [I] sur cette parcelle ont pu contribuer à l'aggravation des écoulements.

6. Par la suite, le 8 avril 2021, le président du tribunal judiciaire de Nantes a mis