1 Ch Cab 3 (contentieux), 18 septembre 2024 — 23/00385

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cour de cassation — 1 Ch Cab 3 (contentieux)

Texte intégral

DU : 18 Septembre 2024 __________________

JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre

Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière

AFFAIRE :

[CS], [CS], [CS], [CS], [CS], [CS]

C/

[B], [B], [B], [B], [B], [B], [B], [B], [B], [B], [B]

Répertoire Général

N° RG 23/00385 - N° Portalis DB26-W-B7H-HOAP __________________

Expédition exécutoire le :

à : à : à : à :

Expédition le :

à : à : à :

à : Expert à : AJ

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _____________________________________________________________

J U G E M E N T du DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE _____________________________________________________________

Dans l’affaire opposant :

Monsieur [G] [MA] [JA] [CS] né le [Date naissance 30] 1963 à [Localité 39] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 50] représenté par Maître Xavier D’HELLENCOURT de l’ASSOCIATION CABINET D HELLENCOURT, avocats au barreau d’AMIENS Madame [K] [Y] [D] [CS] épouse [YI] née le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 39] de nationalité Française [Adresse 36] [Localité 40] représentée par Maître Xavier D’HELLENCOURT de l’ASSOCIATION CABINET D HELLENCOURT, avocats au barreau d’AMIENS Madame [FS] [CS] - Intervenante volontaire née le [Date naissance 17] 1966 à [Localité 39] de nationalité FRANCAISE [Adresse 8] [Localité 50] représentée par Maître Xavier D’HELLENCOURT de l’ASSOCIATION CABINET D HELLENCOURT, avocats au barreau d’AMIENS Madame [R] [CS] - Intervention volontaire née le [Date naissance 17] 1987 à [Localité 39] de nationalité FRANCAISE [Adresse 37] [Localité 42] représentée par Maître Xavier D’HELLENCOURT de l’ASSOCIATION CABINET D HELLENCOURT, avocats au barreau d’AMIENS Monsieur [E] [CS] - Intervenant volontaire né le [Date naissance 24] 1991 à [Localité 39] de nationalité FRANCAISE [Adresse 22] [Localité 46] représenté par Maître Xavier D’HELLENCOURT de l’ASSOCIATION CABINET D HELLENCOURT, avocats au barreau d’AMIENS

Madame [KS] [CS] - Intervenante volontaire née le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 39] de nationalité FRANCAISE [Adresse 14] [Localité 52] représentée par Maître Xavier D’HELLENCOURT de l’ASSOCIATION CABINET D HELLENCOURT, avocats au barreau d’AMIENS

- DEMANDEUR (S) -

- A -

Madame [I] [O] [Z] [B] épouse [U] née le [Date naissance 29] 1964 à [Localité 39] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 44] représentée par Maître Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocats au barreau d’AMIENS Monsieur [T] [CD] [G] [B] né le [Date naissance 28] 1969 à [Localité 39] de nationalité Française [Adresse 38] [Localité 43] représenté par Maître Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocats au barreau d’AMIENS Madame [ND] [BB] [PO] [B] épouse [VU] née le [Date naissance 27] 1970 à [Localité 39] de nationalité Française [Adresse 51] [Adresse 51] [Localité 41] représentée par Maître Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocats au barreau d’AMIENS Monsieur [AS] [A] [MA] [B] né le [Date naissance 10] 1965 à [Localité 39] de nationalité Française [Adresse 32] [Localité 35] représenté par Maître Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocats au barreau d’AMIENS

Monsieur [HJ] [MA] [A] [F] [B] né le [Date naissance 23] 1967 à [Localité 39] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 39] représenté par Maître Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocats au barreau d’AMIENS Monsieur [J] [G] [JA] [V] [B] né le [Date naissance 13] 1972 à [Localité 39] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 45] représenté par Maître Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocats au barreau d’AMIENS Monsieur [W] [YA] [B] né le [Date naissance 20] 1985 à [Localité 39] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 39] représenté par Maître Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocats au barreau d’AMIENS Madame [N] [PO] [M] [B] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 39] de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 43] non comparante, ni représentée Monsieur [P] [L] [CD] [B] né le [Date naissance 9] 1991 à [Localité 39] de nationalité Française [Adresse 34] [Localité 49] représenté par Maître Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocats au barreau d’AMIENS Monsieur [E] [G] [CD] [B] né le [Date naissance 26] 1974 à [Localité 39] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 48] représenté par Maître Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocats au barreau d’AMIENS Madame [S] [B] née le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 39] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 47] non comparante, ni représentée

- DÉFENDEUR (S) -

Le TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS a rendu le jugement réputé contradictoire suivant par mise à disposition de la décision au greffe, après que la cause eut été retenue le 19 Juin 2024 devant : - Madame Rachel LALOST, vice présidente au tribunal judiciaire d’AMIENS, qui, conformément aux dispositions des articles 812 et suivants du Code de procédure civile, a tenu seul(e) l’audienc