Chambre 1 Cabinet 2, 18 octobre 2024 — 21/01472

LNB/CB

Jugement N° du 18 OCTOBRE 2024

AFFAIRE N° : N° RG 21/01472 - N° Portalis DBZ5-W-B7F-IAVD / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL

[M] [YT] [H] [II]

Contre :

[BM] [NX] [LZ] [IM] épouse [NX] [U] [J] [N] [UH] épouse [J] [L] [P] [F] [R] [BK] [Y] épouse [R] [A] [F] [MY] [OF] [TZ] épouse [MY] [T] [Z] [O] [E] [HS] [E] [NO] [E] [V] [K] - [WK] [NG] [Z] [HJ] [X] [G] [S] [X] née [C] [W] [HW] née [BI] [I] [HW]

Grosse : le

la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL LX RIOM-CLERMONT

Copies électroniques : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL LX RIOM-CLERMONT

Copie dossier

la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL LX RIOM-CLERMONT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE,

dans le litige opposant :

Monsieur [M] [YT] [Adresse 8] [Localité 26]

Madame [H] [II] [Adresse 8] [Localité 26]

Représentés par la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

DEMANDEURS

ET :

Monsieur [BM] [NX] [Adresse 16] [Localité 26]

Madame [LZ] [IM] épouse [NX] [Adresse 16] [Localité 26]

Monsieur [U] [J] [Adresse 7] [Localité 26]

Madame [N] [UH] épouse [J] [Adresse 7] [Localité 26]

Madame [L] [P] [Adresse 6] [Localité 26]

Monsieur [F] [R] [Adresse 21] [Localité 26]

Madame [BK] [Y] épouse [R] [Adresse 21] [Localité 26]

Monsieur [A] [F] [MY] [Adresse 17] [Localité 26]

Madame [OF] [TZ] épouse [MY] [Adresse 17] [Localité 26]

Madame [T] [Z] [Adresse 30] [Localité 26]

Madame [O] [E] [Adresse 18] [Localité 25]

Madame [HS] [E] [Adresse 12] [Localité 13]

Monsieur [NO] [E] [Adresse 5] [Localité 25]

Madame [V] [K] - [WK] [Adresse 11] [Localité 27]

Monsieur [NG] [Z] [Adresse 30] [Localité 26]

Madame [HJ] [X] [G] [Adresse 31] [Localité 14]

Madame [S] [X] née [C] Foyer logement [Localité 29]

Madame [W] [HW] née [BI] [Adresse 10] [Localité 28]

Monsieur [I] [HW] [Adresse 10] [Localité 28]

Représentés par Maître Barbara GUTTON de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

DEFENDEURS

LE TRIBUNAL, composé de :

Madame Laura NGUYEN BA, Juge,

assistée lors de l’appel des causes et du délibéré de Madame Céline BOSSY, Greffière.

Après avoir entendu, en audience publique du 01 Juillet 2024 les avocats en leurs plaidoiries et les avoir avisés que le jugement sera rendu ce jour par mise à disposition au greffe, le tribunal prononce le jugement suivant : EXPOSE DU LITIGE

Monsieur [M] [YT] et Madame [H] [II] sont propriétaires d’une parcelle cadastrée section BO numéro [Cadastre 22], sise [Adresse 8].

Jouxte leur propriété un chemin cadastré section BO numéro [Cadastre 23]. D’autres propriétés jouxtent également ce chemin, propriétés appartenant aux défendeurs de cette affaire.

Monsieur [M] [YT] et Madame [H] [II] considèrent être propriétaires du chemin susmentionné et que leurs droits ont été violés par leurs différents voisins, en ce qu’ils y ont implanté leurs boites aux lettres, leurs canalisations et VRD pour viabiliser leurs propriétés, ou en utilisant ce chemin comme passage pour arriver à leurs propriétés.

Ainsi, par actes d’huissier de justice, signifiés les 16 décembre 2020, 17 décembre 2020 et 20 janvier 2021, Monsieur [M] [YT] et Madame [H] [II] ont fait assigner Madame [O] [E], Madame [HS] [E], Monsieur [NO] [E], Madame [V] [K]-[WK], Monsieur [NG] [Z], Madame [T] [Z], Madame [HJ] [X], Monsieur [BM] [NX], Madame [LZ] [IM] épouse [NX], Monsieur [U] [J], Madame [N] [UH] épouse [J], Madame [L] [P], Monsieur [F] [R], Madame [BK] [Y] épouse [R], Monsieur [A] [MY], Madame [OF] [TZ] épouse [MY] et Madame [V] [D] devant le tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, afin de faire cesser ce qu’ils considèrent être des empiètements sur leur bien.

Par ordonnance du 7 avril 2022, le juge de la mise en état a constaté le désistement parfait d’instance de Monsieur [YT] et Madame [II] à l’égard de Madame [V] [D].

Une première ordonnance de clôture a été rendue par le juge de la mise en état, le 3 août 2023. Celui-ci l’a révoquée, le 4 septembre 2023.

*** Au terme de leurs dernières conclusions notifiées par RPVA le 13 octobre 2023, Monsieur [M] [YT] et Madame [H] [II] ont demandé, au vu des articles 544 et 1240 du code civil, de voir condamner, sous astreinte de 100 € par jour de retard passé le délai d’un mois à compter de la signification de la décision à intervenir :

Monsieur et Madame [I] [HW], propriétaires de la parcelle BO [Cadastre 24], à enlever de la parcelle BO[Cadastre 23] :

Leurs portail et portillon leur donnant un accès en voiture et un accès piéton sur la parcelle BO[Cadastre 23] ;Leurs ouvrages de viabilisation implantés sur la parcelle BO [Cadastre 23] soit : alimentation gaz, ligne téléphonique enterrée, création d’un escalier permettant un accès piéton, pose d’une sur-isolation extérieure thermique et d’étanchéité provoquant un empiètement sur