Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1, 10 octobre 2024 — 24/02218

AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE,

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT,

assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier,

Requête conjointe

JUGEMENT DU : 10/10/2024

N° RG 24/02218 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSOW ; Ch2c1

JUGEMENT N° :

Mme [T] [N] [Z] épouse [E], M. [F] [E]

CONTRE

Grosse :2

Me Isabelle CONSTANT Me DOS SANTOS

Copie :1

Dossier

Me Isabelle CONSTANT Me François xavier DOS SANTOS

PARTIES :

Madame [T] [N] [Z] épouse [E], née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 12] [Adresse 3] Appt 49 [Localité 9] comparant, concluant et plaidant par Me Isabelle CONSTANT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

et,

Monsieur [F] [E], né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 9]

comparant, concluant et plaidant par Me François xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

DEMANDEURS

~ ~ ~

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

Madame [T] [Z] et monsieur [F] [E] ont contracté mariage le [Date mariage 5] 2013 à [Localité 13] (63), sans contrat de mariage préalable.

Trois enfants sont issus de cette union : - [U], né le [Date naissance 7] 2006 à [Localité 10] (63), - [D], né le [Date naissance 4] 2008 à [Localité 14] (01), - [H], né le [Date naissance 8] 2014 à [Localité 10] (63).

Par requête conjointe déposée le 25 juin 2024, les époux ont saisi la présente juridiction d’une demande en divorce, sollicitant le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil, avec ses conséquences de droit, outre la fixation de la date des effets du divorce au 8 septembre 2023, la faculté pour l’épouse de conserver l’usage du nom marital après le divorce ; s’agissant des enfants, fixation de la résidence habituelle en alternance au domicile de chacun des parents, du dimanche soir au dimanche soir suivant, ce rythme se poursuivant durant les petites vacances scolaires ( février, printemps et automne). Pour les vacance de Noël et d’été, les parents s’accordent pour les partager à l’amiable et à volonté, en concertation et dans le respect de leurs impératifs professionnels respectifs et en cas de difficulté, concernant les vacances de Noël, elles seront partagées par moitié avec alternance, première moitié au père les années paires, et seconde moitié les années impaires ; concernant les vacances d’été, trois semaines en juillet et une semaine en août avec la même alternance. Les époux s’accordent également sur la prise en charge des frais de cantine, d’internat, de scolarité et d’orthodontiste par monsieur [E]. Ils s’accordent également pour que les dépenses exceptionnelles et autres charges médicales et paramédicales non traditionnelles soient prises en charge par monsieur [E], sous réserve d’une concertation préalable des parents pour engager la dépense.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 12 septembre 2024, date à laquelle l’affaire a été retenue et mise en délibéré au 10 octobre 2024 par mise à disposition au greffe.

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PAR CES MOTIFS

Le Juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire, et par mise à disposition au greffe,

Vu la demande en divorce du 8 février 2024,

Prononce le divorce des époux [T] [Z] et [F] [E] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil ;

Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de :

- l’acte de mariage célébré le [Date mariage 5] 2013 à [Localité 13] (63), - l’acte de naissance de l’épouse, née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 12] (63), - l’acte de naissance de l’époux, né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 11] (13)

Dit que le divorce produira ses effets entre les époux et pour ce qui concerne leurs biens à la date du 8 septembre 2023;

Dit que madame [Z] pourra faitre usage du nom marital après le divorce ;

Dit que l’autorité parentale est conjointement exercée par les deux parents sur : - [U], né le [Date naissance 7] 2006 à [Localité 10] (63), - [D], né le [Date naissance 4] 2008 à [Localité 14] (01), - [H], né le [Date naissance 8] 2014 à [Localité 10] (63).

Dit que la résidence habituelle des trois enfants communs sera fixée en alternance chez leurs père et mère, selon modalités librement convenues, et à défaut d’autre accord: *du dimanche soir au dimanche soir suivant, ce rythme se poursuivant durant les petites vacances scolaires ( février, printemps et automne), *Pour les vacance de Noël et d’été, partage à l’amiable et à volonté, en concertation entre les parents et dans le respect de leurs impératifs professionnels respectifs et en cas de difficulté, concernant les vacances de Noël, partage par moitié avec alternance, première moitié au père les années paires, et seconde moitié les année