Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1, 10 octobre 2024 — 24/02361

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE,

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT,

assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier,

Requête conjointe

JUGEMENT DU : 10/10/2024

N° RG 24/02361 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JS6C ; Ch2c1

JUGEMENT N° :

Mme [I] [L] [H] [U] épouse [O], M. [Z] [O]

CONTRE

Grosse :2

la SCP VILLATTE-DESSERT Me BORIE-LACOUR

Copie :1

Dossier

Me Léna BORIE-BELCOUR la SCP VILLATTE-DESSERT

PARTIES :

Madame [I] [L] [H] [U] épouse [O], née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 9]

comparant, concluant et plaidant par Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Et,

Monsieur [Z] [O], né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 9]

comparant, concluant et plaidant par Me Léna BORIE-BELCOUR, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

DEMANDEURS

~ ~ ~

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

Monsieur [Z] [O] et madame [I] [U] ont contracté mariage le [Date mariage 5] 2020 à [Localité 10] (43), sous le régime de la communauté universelle selon acte reçu le 27 mai 2020 par maître [V] [M], notaire à [Localité 9] (63).

Un enfant est issu de leur union : - [D] [O], né le [Date naissance 4] 2021 à [Localité 8].

Par requête conjointe déposée le 17 juin 2024, les époux ont saisi la présente juridiction d’une demande en divorce, sollicitant le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil, avec ses conséquences de droit, outre la fixation de la date des effets du divorce au 15 juin 2024 ; s’agissant de l’enfant commun, ils s’accordent sur la fixation de la résidence habituelle de l’enfant en alternance au domicile de chacun des parents, selon des modalités librement convenues entre eux et à défaut d’accord, en période scolaire, selon un rythme hebdomadaire, du lundi soir au lundi soir suivant, étant précisé que monsieur [O] aura l’enfant les semaines impaires et madame [U] les semaines paires, outre un partage par moitié des petites vacances scolaires, dans la continuité de l’alternance, étant précisé que si l’un ou l’autre des parents souhaité partir en vacances, les parents s’organisent pour un partage de la période le leur permettant, c’est-à-dire avec une remise de l’enfant le samedi matin. Pour les vacances scolaires de Noël, l’enfant sera, sauf meilleur accord, avec son père la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires et avec sa mère la seconde moitié les années paires et la première moitié les années impaires. Pour les vacances scolaires d’été, l’enfant sera, sauf meilleur accord, avec son père la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires et avec sa mère la seconde motié les années paires et la première moitié les années impaires. Les époux s’accordent en outre sur le partage par moitié des frais généré par l’enfant.

[D] ne possède pas le discernement nécessaire pour être entendu dans le cadre de la procédure.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 19 septembre 2024, date à laquelle l’affaire a été retenue et mise en délibéré au 10 octobre 2024.

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PAR CES MOTIFS

Le Juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire, et par mise à disposition au greffe,

Vu la demande en divorce du 17 juin 2024,

Prononce le divorce des époux [Z] [O] et [I] [U] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil ;

Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de :

- l’acte de mariage célébré le [Date mariage 5] 2020 à [Localité 10] (43), - l’acte de naissance de l’épouse, née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 7] (43), - l’acte de naissance de l’époux, né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 11] (03). Dit que le divorce produira ses effets entre les époux et pour ce qui concerne leurs biens à la date du 15 juin 2024;

Dit que l’autorité parentale est conjointement exercée par les deux parents sur : - [D] [O], né le [Date naissance 4] 2021 à [Localité 8] (63).

Dit que la résidence habituelle de l’enfant sera fixée en alternance chez ses père et mère, selon modalités librement convenues, et à défaut d’autre accord: *en période scolaire, selon un rythme hebdomadaire, du lundi soir au lundi soir suivant, étant précisé que monsieur [O] aura l’enfant les semaines impaires et madame [U] les semaines paires, outre un partage par moitié des petites vacances scolaires, dans la continuité de l’alternance, *étant précisé que si l’un ou l’autre des parents souhaite partir en vacances, les parents s’organisent pour un partage de la période le leur permettant, c’est-à-dire avec une remise de l’enfant le samedi matin, *pour les v