Chambre 1 Cabinet 2, 25 septembre 2024 — 22/01344

M-EDM/CB

Jugement N° du 25 SEPTEMBRE 2024

AFFAIRE N° : N° RG 22/01344 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IOKR / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL

[M] [G] [XX] [G] [P] [G] [J] [G]

Contre :

[N] [D] [B] [HN] [W] [HN] [H] [F] épouse [JG] [O] [D] [C] [JG] S.C.P. TISSANDIER FOURNEL-ENJOLRAS [Z] GUSENE-ROTAT [V] [HN] [JZ] [HN] [Y] [HN] es qualité d’héritière de M. [AH] [HN]

Grosse : le

Me Xavier BARGE la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Françoise PETIT

Copies électroniques :

Me Xavier BARGE la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Françoise PETIT

Copie dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE,

dans le litige opposant :

Monsieur [M] [G] [Adresse 7] [Localité 19]

Représenté par Me Françoise PETIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

DEMANDEUR

Monsieur [XX] [G] [Adresse 9] [Localité 16]

Madame [P] [G] [Adresse 7] [Localité 19]

Monsieur [J] [G] [Adresse 7] [Localité 19]

Représentés par Me Françoise PETIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTERVENANTS VOLONTAIRES

ET :

Monsieur [N] [D] [Adresse 26] [Adresse 26] [Localité 21]

Monsieur [B] [HN] [Adresse 20] [Localité 27]

Madame [W] [HN] [Adresse 8] [Localité 18]

Madame [H] [F] épouse [JG] [Adresse 22] [Localité 27]

Représentés par Me Xavier BARGE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Monsieur [O] [D] [Adresse 22] [Localité 27]

N’ayant pas constitué avocat

Monsieur [C] [JG] [Adresse 22] [Localité 27]

Représenté par Me Xavier BARGE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

S.C.P. TISSANDIER FOURNEL-ENJOLRAS [Z] GUSENE-ROTAT Notaires [Adresse 23] [Localité 27]

Représentée par la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Monsieur [V] [HN] [Adresse 1] [Localité 13]

Monsieur [JZ] [HN] [Adresse 12] [Localité 24]

Représentés par Me Xavier BARGE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Madame [Y] [HN] es qualité d’héritière de M. [AH] [HN] [Adresse 3] [Localité 17]

N’ayant pas constitué avocat

DÉFENDEURS

LE TRIBUNAL, composé de :

Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, Madame Julie AMBROGGI, Juge, Madame Laura NGUYEN BA, Juge,

assistées lors de l’appel des causes et du délibéré de Madame Céline BOSSY, Greffière.

Après avoir entendu, en audience publique du 10 Juin 2024 les avocats en leurs plaidoiries et les avoir avisés que le jugement serait rendu ce jour par mise à disposition au greffe, le tribunal prononce le jugement suivant : EXPOSE DU LITIGE :

Par acte authentique du 25 février 2005 reçu par Me [JZ] [DB], M. [M] [G] a acquis des consorts [T] des biens immobiliers sis [Adresse 22] à [Localité 27] cadastrés BW [Cadastre 4] et BW [Cadastre 5].

Estimant qu’en 1970 lors de la rénovation du cadastre la parcelle à usage de jardin cadastrée section Z [Cadastre 2] qui appartenait à Mme [S] [T] née [VC] a été inclus à tort dans l’allée indivise cadastrée BW [Cadastre 6], qui a ensuite été divisée en deux parcelles cadastrées BW [Cadastre 10] et BW [Cadastre 11], M. [M] [G] a tenté d’obtenir en vain la rectification de son titre de propriété pour être désigné seul propriétaire de la parcelle BW [Cadastre 10], par Me [DB], notaire en 2006 et Me [L], notaire, en 2021.

Par actes d’huissier de justice des 14, 16, 17, 18 et 24 mars 2022, M. [M] [G] a assigné : - M. [B] [HN] (acte du 17 mars 2022 à personne), - M. [C] [JG] (acte du 17 mars 2022 à étude), - Mme [H] [F] (acte du 17 mars 2022 à étude), - M. [O] [D], (acte du 17 septembre 2022 à personne) - Mme [W] [HN], - M. [V] [HN] (acte du 14 mars 2022 à étude), - M. [JZ] [HN] (acte du 16 mars 2022 à étude), - Mme [Y] [HN], es qualité d’héritière de [AH] [HN] (acte du 24 mars 2022 à domicile) M. [AH] [HN] - et M. [N] [D] (acte du 18 mars 2022 à personne) devant le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND aux fins d’être déclaré propriétaire de la parcelle cadastrée BW [Cadastre 10] dans la commune de RIOM.

Par acte d’huissier de justice du 19 juillet 2022, M. [B] [HN], Mme [W] [HN], M. [V] [HN], M. [JZ] [HN], M. [C] [JG], Mme [H] [F] et M. [N] [D] ont assigné la société civile professionnelle Christophe TISSANDIER, Marjorie FOURNEL-ENJOLRAS, Arnaud [Z], Virginie GUESNE-ROTAT, anciennement dénommée [JZ] [DB], Michel [Z], [R] [Z]-[ZP], Christophe TISSANDIER, société de notaires, en garantie des conséquences dommageables qui pourraient résulter pour de la rectification sollicitée dans l’instance principale initiée par M. [G] et enrôlée sous le numéro RG 22/01344.

Par ordonnance du 13 octobre 2022, cette instance a été jointe à la présente instance principale sous le numéro RG 22/1344.

Selon leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 27 février 2022, M. [M] [G], demandeur, ainsi que M. [XX] [G], Mme [P] [G] et M. [J] [G], intervenants volontaires, demandent au Tribunal de : -juger M. [XX] [G], M. [J] [G], Mme [P] [G] recevables et bien fondés en leur intervention vo