Chambre 1 Cabinet 2, 25 septembre 2024 — 23/00667

M-EDM/CB

Jugement N° du 25 SEPTEMBRE 2024

AFFAIRE N° : N° RG 23/00667 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5DR / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL

[M] [U]

Contre :

[G] [Z] [K] [P] Entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne MOTORSPORT 57 [S] [I]

Grosse : le

Me Evelyne BELLUN Me Fabienne COUTIN la SELARL JURIS LITEM la SCP TEILLOT & ASSOCIES

Copies électroniques :

Me Evelyne BELLUN Me Fabienne COUTIN la SELARL JURIS LITEM la SCP TEILLOT & ASSOCIES

Copie dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE,

dans le litige opposant :

Monsieur [M] [U] [Adresse 1] [Localité 7]

Représenté par Me Jean-Julien PERRIN de la SELARL JURIS LITEM, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

DEMANDEUR

ET :

Monsieur [G] [Z] [Adresse 6] [Localité 4]

Représenté par Me Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat postulant et par Me Xavier IOCHUM, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant

Monsieur [K] [P] Entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne MOTORSPORT 57 [Adresse 3] [Localité 5]

Représenté par Me Fabienne COUTIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat postulant et par Me Arnaud de PUINEUF, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant

Monsieur [S] [I] [Adresse 2] [Localité 8]

Représenté par Me Evelyne BELLUN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat postulant et par Me Nathalie FOTRÉ, avocat au barreau de SARREGUEMINES, avocat plaidant

DÉFENDEURS

LE TRIBUNAL, composé de :

Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, Madame Julie AMBROGGI, Juge, Madame Laura NGUYEN BA, Juge,

assistées lors de l’appel des causes et du délibéré de Madame Céline BOSSY, Greffière.

Après avoir entendu, en audience publique du 10 Juin 2024 les avocats en leurs plaidoiries et les avoir avisés que le jugement serait rendu ce jour par mise à disposition au greffe, le tribunal prononce le jugement suivant :

EXPOSE DU LITIGE :

Le 02 juillet 2021, M. [M] [U] a acquis de M. [G] [Z], par l’intermédiaire de la société JMD MOTORS, exerçant sous l’enseigne CARSLIFT, un véhicule automobile PORSCHE immatriculé [Immatriculation 9] ayant 98 992 kilomètres au compteur pour un prix de 45 000 euros.

Le 24 juillet 2021, le véhicule a été livré à M. [U] par la société JMD MOTORS.

Le 17 août 2021, le véhicule a subi une panne, le moteur s’étant coupé en roulant et n’ayant pas redémarré. Le véhicule a été pris en charge par le garage AUTO 19 SPORT – PORSCHE qui a constaté à la dépose du filtre à huile une trace de limaille dans ce filtre et a conclu que le moteur devait être changé pour un montant total de 25 700 euros TTC.

Le véhicule litigieux a été acheté en juillet 2015 par M. [I] en provenance d’Allemagne alors qu’il avait 83 000 kilomètres environ. M. [I] a fait réviser le véhicule et a fait procéder au remplacement du roulement d’IMS par M. [P] en juillet 2018 alors que le véhicule avait 92 257 kms.

Le 20 octobre 2020, M. [I] a vendu le véhicule litigieux à M. [Z] qui l’a mis en vente par l’intermédiaire de la société JMD MOTORS le 02 juillet 2021, après avoir parcouru 3 700 kms environ.

Par ordonnance du 30 décembre 2021, le juge des référés du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a désigné M. [J] [X] en qualité d’expert et par ordonnance du 24 mai 2022 cette expertise a été étendue à M. [S] [I] et M. [K] [P].

Dans son rapport daté du 02 janvier 2023, M. [J] [X] a conclu que le moteur du véhicule était irrémédiablement endommagé et que son coût de remplacement était de 25 700 euros suivant le devis d’août 2021 de la concession PORSCHE, montant à actualiser. Il a précisé que l’avarie du moteur était la conséquence d’une dégradation anormale du tendeur hydraulique de la chaîne de distribution du banc droit du cylindre. Il a précisé que cette chaîne engrenait sur le pignon de vilebrequin directement en contact derrière le roulement d’IMS et que le remplacement du roulement IMS imposait la dépose du tendeur de chaine de distribution du banc droit de cylindres.

Il a précisé qu’aucun élément technique ne permettait d’affirmer que le tendeur hydraulique était déjà défectueux au moment de l’achat du véhicule par M. [Z] et qu’en toute hypothèse il n’avait aucun moyen de connaître cette défectuosité.

Il a déduit du faible kilométrage parcouru par M. [U] entre le 24 juillet 2021 et le 17 août 2021 que la défectuosité du tendeur hydraulique était antérieur à l’achat du véhicule.

Par acte de commissaire de justice du 09 février 2023, M. [M] [U] a assigné M. [G] [Z] devant le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND en garantie des vices cachés concernant le véhicule PORSCHE litigieux.

Par actes de commissaires de justice du 10 mai 2024 et 22 mai 2024, M. [G] [Z] a assigné M. [S] [I] et M. [K] [P] exerçant sous l’enseigne MOTORSPORT devant le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND en intervention forcée en garantie des condamnations qui seraient mises à sa charge à la demande de M. [M] [U].

Pa