Ordonnance, 24 octobre 2024 — 24-13.434

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-13.434 Demandeur(s) : l'union syndicale solidaires des Bouches-du-Rhône et autres Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes FO et autres Ordonnance : 61283 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ l'union syndicale solidaires des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 30], [Localité 2], 2°/ le syndicat Sud Supply Chain de [Localité 15], dont le siège est [Adresse 46], [Localité 15], 3°/ Mme [EU] [L], domiciliée [Adresse 32], [Localité 11], 4°/ Mme [O] [R], domiciliée [Adresse 33], [Localité 47] [Localité 47], ont formé un pourvoi le 28 mars 2024 contre le jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence (élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes FO (FGTA-FO), dont le siège est [Adresse 18], [Localité 43], 2°/ à la société Carrefour Supply Chain, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 51], [Localité 17], 3°/ à l'union départementale des Bouches-du-Rhône CFDT, dont le siège est [Adresse 23], [Localité 2], 4°/ à l'union départementale des Bouches-du-Rhône CGT, dont le siège est [Adresse 26], [Localité 3], 5°/ au Syndicat national de l'encadrement du groupe Carrefour CFE CGC, dont le siège est [Adresse 39], [Localité 6], 6°/ à l'union départementale des Bouches-du-Rhône UNSA, dont le siège est [Adresse 45], [Localité 5], 7°/ à la Confédération autonome du travail (CAT), dont le siège est [Adresse 25], [Localité 37], 8°/ à l'Union des syndicats anti-précarité (USAP), dont le siège est [Adresse 28], [Localité 38], 9°/ au Syndicat commerce et services indépendant démocratique (SCID), dont le siège est [Adresse 35], [Localité 36], 10°/ à l'union départementale des Bouches-du-Rhône CFTC, dont le siège est [Adresse 44], [Localité 4], 11°/ à l'union de syndicats des Gilets jaunes, dont le siège est [Adresse 34], [Localité 31], 12°/ à M. [P] [Y], domicilié [Adresse 22], [Localité 16], 13°/ à M. [C], [YL] [H], domicilié [Adresse 29], [Localité 11], 14°/ à Mme [T], [Z] [U], domiciliée [Adresse 50], [Localité 11], 15°/ à M. [AC] [M], domicilié [Adresse 21], [Localité 9], 16°/ à M. [V] [J], domicilié [Adresse 27], [Localité 10], 17°/ à M. [G] [J], domicilié [Adresse 1], [Localité 8], 18°/ à M. [S] [X], domicilié [Adresse 20], [Localité 42], 19°/ à M. [K] [A], domicilié [Adresse 48] [Adresse 48], [Localité 12], 20°/ à Mme [W] [LV], domiciliée [Adresse 49] [Adresse 49], [Localité 13], 21°/ à M. [N] [B], domicilié [Adresse 24], [Localité 7], 22°/ à M. [BU] [F], domicilié [Adresse 52], [Localité 11], 23°/ à M. [RB] [D], domicilié [Adresse 40], [Localité 41], 24°/ à M. [I] [E], domicilié [Adresse 19], [Localité 14]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 avril 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de l'union syndicale solidaires des Bouches-du-Rhône, du syndicat Sud Supply Chain de [Localité 15], de Mme [EU] [L] et de Mme [O] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2024