Ordonnance, 24 octobre 2024 — 24-13.339
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-13.339 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la commune de [Localité 2] Ordonnance : 61319 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [F] [N], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la commune de [Localité 2], représenté par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en la mairie, [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juillet 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [F] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [F] [N] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2024