Ordonnance, 24 octobre 2024 — 24-13.611

other Cour de cassation — Ordonnance

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-13.611 Demandeur(s) : la société Réseau de transport d'électricité (RTE) Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M. [M] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Ordonnance : 61320 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Réseau de transport d'électricité (RTE), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [V] [M], 2°/ à Mme [E] [Y] épouse [M], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juillet 2024, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Réseau de transport d'électricité (RTE) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2024