Ordonnance, 24 octobre 2024 — 24-15.702
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-15.702 Demandeur(s) : l'association Apicil transverse Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [N] et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 61327 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association Apicil transverse, institution de retraite complémentaire, domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [G] [N], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juillet 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'association Apicil transverse, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Apicil transverse de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2024