Ordonnance, 24 octobre 2024 — 24-14.541

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-14.541 Demandeur(s) : la société du 14D et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [H], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Le Bret-Desaché, la SARL Ortscheidt Ordonnance : 61333 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société du 14D, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Franel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 26 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [F] [H], domicilié [Adresse 4], [Localité 5], pris en qualité de liquidateur amiable de la société D.P.E. 35 et en sa qualité personnelle, 2°/ à la société Le Beaufort, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à la société Allianz France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société C. Bachmann architecte, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juillet 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société du 14D et de la société Franel, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société du 14D et à la société Franel de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2024