Ordonnance, 24 octobre 2024 — 24-13.739

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-13.739 Demandeur(s) : le directeur général des douanes et droits indirects et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Salomon Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Ordonnance : 61349 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ le directeur général des douanes et droits indirects, domicilié [Adresse 2], 2°/ la direction régionale des douanes et des droits indirects de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 5 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 6 février 2024 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant à la société Salomon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juillet 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom du directeur général des douanes et droits indirects et de la direction régionale des douanes et des droits indirects de [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au directeur général des douanes et droits indirects et à la direction régionale des douanes et des droits indirects de [Localité 3] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2024