Ordonnance, 24 octobre 2024 — 23-23.074
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-23.074 Demandeur(s) : la société AXA France Iard Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M. [B] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61353 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Avanssur SA, a formé un pourvoi le 1er décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [J] [B], 2°/ à Mme [D] [U], épouse [B], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à M. [F] [N], domicilié [Adresse 4] [Adresse 4], 4°/ à la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2024, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société AXA France Iard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axa France Iard de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2024