5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 23 octobre 2024 — 23/02694
Texte intégral
ARRET
N°
[J]
C/
Association LE CLOS DU NID DE L'OISE
copie exécutoire
le 23 octobre 2024
à
Me Guillemard
Me Achim
EG/IL/BG
COUR D'APPEL D'AMIENS
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
ARRET DU 23 OCTOBRE 2024
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N° RG 23/02694 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZPS
JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 25 MAI 2023 (référence dossier N° RG 21/00356)
PARTIES EN CAUSE :
APPELANT
Monsieur [Z] [J]
né le 05 Février 1980
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 3]
comparant en personne,
assisté, concluant et plaidant par Me Romain GUILLEMARD, de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS
ET :
INTIMEE
Association LE CLOS DU NID DE L'OISE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 1]
représentée, concluant et plaidant par Me Andréa ACHIM de la SCP CABINET ADLIS, avocat au barreau de PARIS
Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant
DEBATS :
A l'audience publique du 11 septembre 2024, devant Mme Eva GIUDICELLI, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus :
- Mme Eva GIUDICELLI en son rapport,
- les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives.
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 23 octobre 2024 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :
Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre,
Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre,
Mme Eva GIUDICELLI, conseillère,
qui en a délibéré conformément à la Loi.
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION :
Le 23 octobre 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle LEROY, Greffière.
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DECISION :
M. [J], né le 5 février 1980, a été embauché à compter du 29 août 2016 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par l'association Le clos du nid de l'Oise (l'association ou l'employeur), en qualité de directeur adjoint affecté au Complexe habitat.
L'association présente un effectif de plus de 10 salariés. La convention collective applicable est celle des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées.
Par courrier du 3 novembre 2020, M. [J] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 13 novembre 2020, et mis à pied à titre conservatoire.
Le 17 novembre 2020, il a été licencié pour faute grave, par lettre ainsi libellée :
« Vous avez été recruté par l'Association le Clos du Nid de l'Oise le 29 août 2016 en qualité de directeur-adjoint du Complexe Habitat dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
Alors que vous sembliez en apparence entretenir de bons rapports avec vos collègues et votre supérieur hiérarchique direct, Monsieur [U], ce dernier, nous a informé le 13 octobre 2020 de comportements particulièrement inappropriés dans l'exercice de vos fonctions.
Suite à ces accusations, nous avons reçu Monsieur [U] lui demandant de plus amples explications.
Il nous a fait part de votre propension à vous approprier son travail, et à le dénigrer auprès du personnel administratif ainsi que de l'équipe des chefs de service.
Par ailleurs, il nous a indiqué que vous vous plaisiez à créer de la division entre les personnels administratifs des établissements du [Localité 6] et de [Localité 5]. Sur ce dernier point, Monsieur [U] vous avait déjà recadré au mois de mai dernier, mais a priori en vain.
Le 15 octobre 2020, lors d'une altercation entre vous et Monsieur [U], votre directeur, vous avez proféré des menaces envers sa famille (menaces qui ont fait l'objet d'un dépôt de main courante par l'intéressé).
Nous vous avons également reçu le 15 et 27 octobre 2020 afin de recueillir votre version des faits.
Votre réponse a été de mettre en cause la légitimité de votre directeur au soutien de propos très acerbes et accablants.
Préoccupées par cette situation, comprenant que le conflit vous opposant pouvait avoir un rayonnement bien plus grand et souhaitant sans préjugés connaître les faits objectifs, nous avons reçu plusieurs salariés de ce complexe qui travaillent en lien direct avec vous afin de recueillir leur témoignage.
Il s'agissait de rétablir une ambiance de travail sereine et de maintenir la qualité de service rendu auprès des résidents que nous accueillons, préoccupations primordiales et fondamentales.
Il