1ère Chambre civile, 23 octobre 2024 — 24/01837
Texte intégral
ORDONNANCE
N°
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME
C/
[R]
Société RELYENS MUTUAL INSURANCE
Association FONDATION HOPALE - INSTITUT [17]
Etablissement Public ONIAM
[S]
[U]
AF/VB/DPC
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ère Chambre civile
ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024
DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
RG : N° RG 24/01837 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB7L
Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU VINGT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS
PARTIES EN CAUSE :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 9]
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 13]
[Localité 14]
Représentés par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS
Plaidant par Me Benoît de BERNY, avocat au barreau de LILLE
APPELANTES
DEFENDERESSES A L'INCIDENT
ET
Monsieur [V] [R]
né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 20]
de nationalité Française
Clinique [22] - [Adresse 6]
[Localité 14]
Représenté par Me Emilie DENYS substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d'AMIENS
Société RELYENS MUTUAL INSURANCE immatriculée au RCS de LYON agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 12]
Représentée par Me Emilie DENYS substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d'AMIENS
DEMANDEURS A L'INCIDENT
Association FONDATION HOPALE - INSTITUT [17] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 21]
[Localité 11]
Représentée par Me Hélène CAMIER substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocats au barreau d'AMIENS
Ayant pour avocat plaidant Me Vincent BOIZARD de la SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT, avocat au barreau de PARIS
Etablissement Public ONIAM agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 16]
Représentée par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS
Ayant pour avocat plaidant Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [W] [S]
né le [Date naissance 7] 1957 à [Localité 19]
de nationalité Française
[Adresse 8]
[Localité 15]
Assigné à étude d'huissier le 07/06/2024
Monsieur [T] [U]
de nationalité Française
Institut [18] - [Adresse 4]
[Localité 10]
Assigné à personne le 03/06/2024
INTIMES
DEBATS :
A l'audience publique de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens du 25 Septembre 2024 devant Mme Agnès FALLENOT, Présidente de la Première Chambre Civile faisant fonction de conseiller de la mise en état, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 23 octobre 2024 pour le prononcé de l'ordonnance.
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET
, greffière placée en pré-affectation.
PRONONCE :
A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 23 octobre 2024 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe, l'ordonnance a été rendue par Mme Agnès FALLENOT, Présidente faisant fonction de Conseiller de la mise en état, qui a signé la minute avec Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.
DECISION
FAITS ET PROCEDURE
M. [W] [S] a été victime d'un accident de la voie publique en 1989.
Le 26 septembre 2016, il a été opéré par le Dr [V] [R], assuré auprès de la société hospitalière d'assurances mutuelles (la SHAM), qui a réalisé une arthroplastie de la hanche droite. L'intervention s'est compliquée d'une fracture non déplacée de la partie moyenne du grand trochanter.
Le 21 novembre 2016, une radiographie a mis en évidence la persistance d'un déplacement de la fracture du grand trochanter.
Suite à des douleurs persistantes, le 7 juillet 2017, M. [S] a consulté le Dr [T] [U] à l'institut [17], qui lui a proposé une reprise chirurgicale par voie postéro-externe avec mise en place d'un hauban.
Cette opération s'est déroulée le 13 novembre 2017.
Le 5 décembre 2017, M. [S] a passé une radiographie de contrôle, qui a montré que les broches de hauban ne prenaient pas le fragment trochantérien proximal.
Par ordonnance du 8 novembre 2017, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Amiens, saisi par le patient, a ordonné une expertise médicale.
Le rapport a été déposé le 27 novembre 2018.
Par actes des 26, 27 avril, 2, 5, 11 et 19 mai 2022, M. [S] a fait assigner le Dr [R], la SHAM, le Dr [U], l'institut [17], la CPAM de la Somme et l'Oniam devant le tribunal judiciaire d'Amiens aux fins de liqu