Pôle 4 - Chambre 2, 23 octobre 2024 — 21/09188
Texte intégral
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 2
ARRET DU 23 OCTOBRE 2024
(n° , 11 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09188 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVKI
Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2021 -Président du TJ d'[Localité 15] - RG n° 17/04002
APPELANT
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE CENTRE COMMERCIAL, [Adresse 1] et [Adresse 5] représenté par son syndic, la SAS ABP (n° SIRET 331 862 508 00016)
C/O Société ABP
[Adresse 8]
[Localité 10]
Représenté par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 et plaidant par Me Valérie ASSOULINE-HADDAD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1128 substituant Me Eric AUDINEAU
INTIMES
Monsieur [W] [U]
né le 28 septembre 1968 à [Localité 12] (Algérie)
[Adresse 1]
[Localité 11]
Représenté par Me Didier JOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0196
Madame [C] [T] épouse [U]
née le 18 novembre 1989 à [Localité 17] (93)
[Adresse 1]
[Localité 11]
Représentée par Me Didier JOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0196
Monsieur [G] [X]
né le 1er janvier 1951 à [Localité 16] (Maroc)
[Adresse 1]
[Localité 11]
Représenté par Me Didier JOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0196
Madame [P] [M] épouse [X]
née le 23 octobre 1957 à [Localité 18] (Maroc)
[Adresse 1]
[Localité 11]
Représentée par Me Didier JOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0196
Monsieur [D] [R]
né le 06 mai 1984 à [Localité 22] (94)
[Adresse 2]
[Localité 11]
Représenté par Me Didier JOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0196
Madame [Y] [N] épouse [R]
née le 06 novembre 1987 à [Localité 14] (Algérie)
[Adresse 2]
[Localité 11]
Représentée par Me Didier JOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0196
Monsieur [A] [L]
né le 1er janvier 1951 à [Localité 20] (Maroc)
[Adresse 4]
[Localité 9]
Représenté par Me Didier JOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0196
Madame [B] [I] épouse [L]
née le 07 octobre 1958 à [Localité 21] (Maroc)
[Adresse 4]
[Localité 9]
Ou encore : [Adresse 6]
DEFAILLANTE
Monsieur [J] [V]
né le 26 février 1976 à [Localité 13] (93)
[Adresse 1]
[Localité 11]
Représenté par Me Didier JOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0196
Madame [O] [H]
née le 12 septembre 1973 à [Localité 19] (41)
[Adresse 1]
[Localité 11]
Représentée par Me Didier JOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0196
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère, chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :
M. Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre
Mme Perrine VERMONT, Conseillère
Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère
Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT
ARRET :
- DEFAUT
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Mme Perrine VERMONT, Conseillère, pour le président empêché en vertu de l'article R 312-3 du code de l'organisation judiciaire, et par Dominique CARMENT, Greffière présente lors de la mise à disposition.
* * * * * * * * *
FAITS & PROCÉDURE
La résidence 'centre commercial sise [Adresse 1] et [Adresse 5] à [Localité 11] (91)' est régie par le statut de la copropriété et a pour syndic la société ABP.
Les époux [U]/[T] sont propriétaires des lots n° 49 (Appartement), 108 (cave), 531 (parking n° 11) [Adresse 1].
Les époux [X]/[M] sont propriétaires des lots n° 104 (appartement), 73 (cave), 551 (parking n° 31), 582 (parking n° 62), 596 (parking n° 76) [Adresse 1].
Les époux [R]/[N] : Lot n° 552 (parking n° 32) [Adresse 3].
Les époux [L] : Lots n° 6 (appartement), 65 (cave), [Cadastre 7] (parking n° 51) [Adresse 1].
Les consorts [V]/[H] : Lots n° 36 (appartement), 95 (cave), 571 (parking n°51).
La société ABP a convoqué une assemblée générale pour le 16 mars 2017 aux fins d'approbation de la résolution n°3 relative à l'approbation des comptes sur la période du ler octobre 2015 au 30 septembre 2016.
Cette résolution a été approuvée à la majorité des copropriétaires présents ou représentés ;
Par exploit d'huissier de justice en date du 7 juin 2017, M. AmineTazdait et Mme [C] [T] épouse [U], M. [G] [X] et Mme [P] [M] épouse [X], M.[D] [R] et Mme [Y] [N] épouse [R], M.[A] [L] et Mme [B] [I] épouse [L], M.[J] [V] et Mme [O] [H], ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de la résidence centre commercial,devant