Pôle 5 - Chambre 6, 23 octobre 2024 — 22/14979

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE

AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 6

ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024

(n° , 10 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14979 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJVF

Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2022 - tribunal judiciaire de Paris 9ème chambre 3ème section - RG n° 20/10382

APPELANT

Monsieur [R] [T]

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représenté par Me Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0500

Ayantpour avocat plaidant Me Régine ARDITI, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMÉES

S.A. BNP PARIBAS

[Adresse 2]

[Localité 4]

N°SIRET : 662 042 449

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par Me Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, toque : T04, avocat plaidant

S.A. ALLIANZ VIE

[Adresse 1]

[Localité 5]

N° SIRET : 340 234 962

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par Me Vincent NIDERPRIM de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS, toque : J109, substitué à l'audience par Me Maéva NDI, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :

M. Vincent BRAUD, président de chambre

Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère

Mme Laurence CHAINTRON, conseillère

qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M. Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS

ARRÊT :

- contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Vincent BRAUD, président de chambre et par Mélanie THOMAS, greffier, présent lors de la mise à disposition.

* * * * *

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

[R] [T] détient un compte à vue dans les livres de la société BNP Paribas, ainsi que plusieurs plans et livrets.

Il a également souscrit le 19 janvier 2017 quatre contrats de capitalisation « Yearling Capitalisation » auprès de la société anonyme Allianz Vie sur chacun desquels il plaçait 75 000 euros, dont il cédait la nue-propriété à ses enfants, par acte notarié du 15 mai 2017. Il y est stipulé sous le paragraphe « Pendant la durée du contrat de capitalisation » : « Avances : tant que perdurera la situation de démembrement, la faculté de procéder à une opération d'avance ne pourra pas être exercée ».

Le 30 octobre 2018, [R] [T] ouvrait un compte « Placement assuré » rémunéré à 3 % le mois, sur 2 mois, auprès de la société de droit étranger GBE Capital, pour y faire un placement en crypto-monnaie.

Il sollicitait, en février 2019, auprès de la compagnie Allianz Vie quatre avances en tout de 189 800 euros, prises, à proportion, sur chacun des contrats « Yearling Capitalisation », consenties pour 3 ans renouvelables deux fois, soit au terme, au plus tard, du 21 février 2028, au taux annuel de 3,83 % en 2019, qui furent virées sur son compte de la société BNP Paribas.

Du mois de novembre 2018 au mois d'avril 2019, [R] [T] procédait à six virements d'un montant total de 269 610,12 euros, abondant plusieurs comptes tenus à l'étranger :

' le 2 novembre 2018 pour 4 490,12 euros au profit de Selectiverelax Unip LDA, sur un compte de la banque Banco Comercial Portugues,

' le 20 décembre 2018 pour 6 000 euros au profit de Ritual Utopia sur un compte de la banque Santander Bk Portugal,

' le 15 janvier 2019 pour 30 000 euros au profit d'Ashcroft sur un compte de la banque Barclays Bank Plc,

' le 25 janvier 2019 pour 7 320 euros au profit de Ritual Utopia,

' le 27 février 2019 pour 189 800 euros au profit de Vedette Spirit sur un compte de la banque Banco BPI SA,

' le 4 avril 2019 pour 32 000 euros au profit de SRT Expert sur un compte de la banque Erste Bank Hungary ZRT.

Le 20 juin 2019, il déposait une plainte contre la sociéte GBE Capital du chef d'escroquerie.

Apres avoir réclamé en vain auprès des sociétés BNP Paribas et Allianz Vie l'indemnisation de son dommage chiffré au plus à la somme de 269 610,12 euros, au motif qu'elle fut virée à leur su à une société frauduleuse sans avoir été alerté par eux, [R] [T] assignait devant le tribunal judiciaire de Paris la société BNP Paribas et la compagnie Allianz Vie, par exploits en date des 13 et 16 octobre 2020.

Par jugement contradictoire en date du 7 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Paris a :

' Condamné la société anonyme Allianz Vie à payer à [R] [T] les frais et les intérêts perçus à l'occasion des avances faites à [R] [T] d'une somme totale de 189 800 euros répartie à égalité sur les 4 contrats de capitalisation intitulés « Yearling Capitalis