Chambre sociale, 23 octobre 2024 — 23/01664
Texte intégral
Arrêt n° 597
du 23/10/2024
N° RG 23/01664 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM3M
AP / IF/ACH
Formule exécutoire le :
23/10/24
à :
- [T]
- IFAC
COUR D'APPEL DE REIMS
CHAMBRE SOCIALE
Arrêt du 23 octobre 2024
APPELANTE :
d'une décision rendue le 12 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES, section COMMERCE (n° F 22/00241)
S.A.S. Brico Dépôt
ayant établissement secondaire à [Localité 5]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et représentée par la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS
INTIMÉ :
Monsieur [G] [K]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par la SELARL IFAC, avocats au barreau de l'AUBE
DÉBATS :
En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle FALEUR, Conseillère, chargée du rapport, qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 23 octobre 2024.
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré :
M. François MELIN, président
Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère
Madame Isabelle FALEUR, conseillère
GREFFIER lors des débats :
Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière
ARRÊT :
Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par M. François MELIN, président, et Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
* * * * *
EXPOSÉ DU LITIGE
Monsieur [G] [K] a été embauché par la SAS Brico Dépôt en qualité de vendeur, à compter du 11 janvier 2021, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée transformé le 20 avril 2021 en contrat à durée indéterminée.
Le 22 octobre 2021, il a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 29 octobre 2021 avec mise à pied à titre conservatoire prenant effet le même jour.
Le 8 novembre 2021, il a été licencié pour faute grave.
Contestant le bien-fondé de son licenciement, Monsieur [G] [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Troyes, le 28 octobre 2022, de demandes en paiement de sommes à caractère salarial et indemnitaire.
Par jugement du 12 septembre 2023, le conseil de prud'hommes a :
- déclaré Monsieur [G] [K] recevable et bien fondé en ses réclamations ;
- requalifié le licenciement pour faute grave de Monsieur [G] [K] en licenciement sans cause réelle et sérieuse .
- condamné la SAS Brico Dépôt à payer à Monsieur [G] [K] les sommes suivantes :
1 135,37 euros bruts à titre de rappel de salaire sur la période de la mise à pied conservatoire,
113,53 euros bruts à titre de congés payés afférents,
2 004,40 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis,
200,44 euros bruts à titre de congés payés afférents,
419,55 euros à titre d'indemnité légale de licenciement,
2 013,79 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
3 500 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral,
1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
- débouté la SAS Brico Dépôt de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;
- ordonné l'exécution provisoire de la décision ;
- condamné la SAS Brico Dépôt aux entiers dépens, ainsi qu'aux éventuels frais d'exécution forcée par voie d'huissier.
La SAS Brico Dépôt a interjeté appel du jugement le 11 octobre 2023 portant sur toutes ses dispositions.
EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES
Dans ses écritures remises au greffe le 21 juin 2024, auxquelles en application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour un plus ample exposé de ses moyens, la SAS Brico Dépôt demande à la cour :
- d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions ;
- de débouter Monsieur [G] [K] de l'intégralité des demandes qu'il formule au titre d'un licenciement prétendument dépourvu de cause réelle et sérieuse ;
- de juger que le licenciement repose sur une faute grave ;
- de débouter Monsieur [G] [K] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
- de condamner Monsieur [G] [K] à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;
- de condamner Monsieur [G] [K] aux entiers dépens.
Dans ses écritures remises au greffe le 2 février 2024, auxquelles en application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour un plus ample exposé de ses moyens, Monsieur [G] [K] demande à la cour :
- de le déclarer recevable et bien fondé en son appel incident ;
- de débouter la SAS Brico Dépôt de l'ensemb