9ème chambre 3ème section, 24 octobre 2024 — 22/11816

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le :

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9ème chambre 3ème section

N° RG 22/11816 N° Portalis 352J-W-B7G-CX4RE

N° MINUTE : 4

Assignation du : 19 Septembre 2022

JUGEMENT rendu le 24 Octobre 2024 DEMANDEURS

Madame [R] [J] [Adresse 3] [Localité 6]

Madame [U] [J] [Adresse 3] [Localité 6]

Monsieur [C] [J] [Adresse 3]

Madame [O] [J] [Adresse 3] [Localité 6]

Tous représentés par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0097

DÉFENDERESSES

S.A.R.L. LAURENT THOMAS CONSULTANT GESTION DE PATRIMONE [Adresse 4] [Localité 7]

représentée par Maître Bertrand JOLIFF de la SELEURL JOLIFF AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0730

Décision du 24 Octobre 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11816 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4RE

S.A.R.L. FINANCIERE GUIZOT [Adresse 5] [Localité 9]

Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMiTED COMPANY es qualité d’assureur de la société FINANCIERE GUIZOT [Adresse 1] [Localité 10]

représentées par Maître Arnaud MOLINIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0238

S.A. MMA IARD [Adresse 2] [Localité 8]

représentée par Maître Arnaud PERICARD de la SELARL ARMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B036

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Gilles MALFRE, Vice-président Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente

assistés de Chloé DOS SANTOS, Greffière.

DÉBATS

A l’audience du 05 Septembre 2024 tenue en audience publique devant Béatrice CHARLIER-BONATTI, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile. Avis a été donné aux avocats des parties que la décision serait rendue le 24 Octobre 2024.

JUGEMENT

Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort

EXPOSE DU LITIGE

La société MARANATHA SAS a été fondée par Monsieur [E] [W] en 2007. Entre 2007 et 2017, la société MARANATHA SAS a contrôlé et supervisé un important groupe hôtelier français, exploitant une cinquantaine d'hôtels en France.

Entre 2011 et 2017, le Groupe MARANATHA a mis en œuvre des opérations de levées de fonds auprès d'investisseurs privés, ceux-ci pouvaient notamment choisir entre deux options : l'option « CLUB DEAL VALORISATION » : en contrepartie d'un investissement en capital dans les sociétés du Groupe MARANATHA, les investisseurs pouvaient obtenir la défiscalisation de tout ou partie de leur investissement, l'option « CLUB DEAL VIP » : dans le cadre de cette option, les investisseurs souscrivaient des fonds en capital et en compte courant dans les sociétés du Groupe MARANATHA, en contrepartie d'une rémunération des fonds investis à hauteur de 8% par an.

Les cabinets LAURENT THOMAS, ci-après dénommé "LTC"et FINANCIERE GUIZOT ont commercialisé auprès de Mesdames [R], [U] et [O] [J] et Monsieur [C] [J], ci-après dénommés les consorts [J], des produits financiers mis en place par le groupe MARANATHA.

En 2016, LTC a cédé son portefeuille de clients à la SARL FINANCIERE GUIZOT.

Le 18 juillet 2014, Madame [U] [J] a fait l'acquisition de 60.000 actions de la société en commandite par actions HOTELIERE VIP ASTOR, pour un prix de 60.000 €. Dans le cadre de cette opération, Madame [U] [J] a versé en outre, la somme de 40.000 € au compte courant de cette société, soit un investissement total de 100.000 €.

Le 16 juillet 2014, et sous les conseils de la société LAURENT THOMAS, Madame [R] [J] a fait l'acquisition de 90.000 actions de la société en commandite par actions HOTELIERE VIP ASTOR, pour un prix de 90.000 €. Dans le cadre de cette opération, Madame [R] [J] a versé en outre, la somme de 60.000 € au compte courant de cette société, soit un investissement total de 150.000 €.

Le 25 février 2015, Madame [R] [J] a fait l'acquisition de 59.840 actions de la société en commandite par actions VIP HOTEL ROYAL SAINT HONORE, pour un prix de 59.840 €. Dans le cadre de cette opération, Madame [R] [J] a versé en outre, la somme de 76.160 € au compte courant de cette société, soit un investissement total de 136.000 €.

Le 2 juillet 2016, Monsieur [C] [J] a fait l'acquisition de 85.800 actions de la société en commandite par actions HOTELIERE VIP PARIS CfH, pour un prix de 85.800 €. Dans le cadre de cette opération, Monsieur [C] [J] a versé en outre, la somme de 109.200 € au compte courant de cette société, soit un investissement total de 195.000 €.

Le 27 décembre 2012, Madame [O] [J] a fait l'acquisition de 20.000 actions de la société SCS FINOTEL VALORISATION 3 (devenue HOTEL LE PIC BLANC), pour un prix de 20.000 €. Dans le cadre de cette opération, Madame [O] [J] a versé en outre la somme de 1.000 € de frais d'entrée, soit un investissement total de 21.000 €.

Le 18 juillet 2014, Madame [O] [J] a fait l'acquisition de 120.000 actions de la s