Quatrième Chambre, 24 octobre 2024 — 23/00713

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

rendue le 24 OCTOBRE 2024

N° RG 23/00713 - N° Portalis DB22-W-B7H-REC6 Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge

GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière

DEMANDEURS au principal et défendeurs à l’incident :

Syndic. de copro. [Adresse 59] Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 59] sise [Adresse 27] , pris en la personne de son Syndic, la Société FONCIA MANSART, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 490 205 184, dont le siège social est sis [Adresse 2] – la présente affaire étant suivie par la succursale : la société FONCIA ACVI – [Adresse 7], dont le siège social est sis [Adresse 27]

Monsieur [H] [F] [D] né le 05 Mars 1953 à [Localité 38], demeurant [Adresse 27]

Madame [GO] [X] [PX] épouse [D] née le 14 Décembre 1959 à [Localité 44], demeurant [Adresse 27]

représentés par Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocats au barreau de VERSAILLES

Copie exécutoire à Maître Pascal KOERFER, ,Me Jean-christophe CARON, Me Aurélie DEVAUX, Me Anne-laure DUMEAU, Maître Delphine LAMADON, Maître Martine DUPUIS, Maître Stéphanie TERIITEHAU, Maître Natacha MAREST-CHAVENON Copie certifiée conforme à l’origninal à délivrée le

DEFENDERESSE au principal et demanderesse à l’incident :

S.A.R.L. MONTREUILLOISE DE PEINTURE, RCS CRETEIL 389 899 279,, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Bruno PHILIPPON, avocat au barreau de PARIS, Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES

DEFENDERESSES au principal et à l’incident :

S.A. SMA immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 332 789 296, dont le siège social est sis [Adresse 25] représentée par Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Marianne FLEURY, avocat au barreau de PARIS

Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 684 764, ès-qualité d’assureur de la Société MAURICE FAURE MENUISERIES, dont le siège social est sis [Adresse 25] représentée par Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocats au barreau de VERSAILLES

S.A.R.L. REFERENCES inscrite au RCS d’EVRY sous le n°447 642 216, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Me Aurélie DEVAUX, avocat au barreau de VERSAILLES

La Société ARCHITECTONIA, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 409 374 162,, dont le siège social est sis [Adresse 12] défaillante

La SOCIETE GENERALE D’ENGENERING ET DE PROJECTION (SOGEP), liquidation judiciaire plan de cession depuis 11/4/2018 à UNITY GROUP, SA inscrite au RCS de MEAUX sous le n°419 596 077, représentée par son mandataire liquidateur la SCP ANGEL HANZANE, domicilié [Adresse 20], dont le siège social est sis [Adresse 42] défaillante

La société ACCEMATIC, SAS inscrite au RCS de MELUN sous le n°383 450 053, dont le siège social est sis [Adresse 60] défaillante

La société AG CONSTUCTION, SARL inscrite au RCS d’EVRY sous le n°445 234 172, dont le siège social est sis [Adresse 6] défaillante

S.A.S.U. FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE inscrite au RCS de BOBIGNY sous le N° 382 878 726, dont le siège social est sis [Adresse 61] représentée par Maître Natacha MAREST-CHAVENON de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Rachel FELDMAN, avocat au barreau de PARIS

La société KONE, SA Inscrite au RCS de NICE sous le n°592 052 302, dont le siège social est sis [Adresse 18] défaillante

La société PASSIFLORE CJP, SARL inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n°401 600 408, dont le siège social est sis [Adresse 51] défaillante

La société POLONIO Constructions, SASU inscrite au RCS d’Evry sous le n°412 728 429, dont le siège social est sis [Adresse 23] défaillante

S.A.R.L. PROGEREP Inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 403 104 995, dont le siège social est sis [Adresse 26] représentée par Maître Delphine LAMADON de la SELARL KARILA DE VAN ET LAMADON, avocats au barreau de VERSAILLES

SCCV [Adresse 41], immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 804 308 260, prise en la personne de son gérant la SAS NACARAT, [Adresse 24], immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 311 087 175, adresse de correspondance [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 24] représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SAIZAIRE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, Maître Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocats au barreau de VERSAILLES

La Société ALPHA CONTROLE, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 440 284 578, dont le siège social est sis [Adresse 19] défaillante

Compagnie d’assurance AXA France IARD inscrite au RCS NANTERRE 722 057 460, es qualités alléguées d’assureur de la SAS ALPHA CONTROLE, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Me Jean-christophe CARON, avocat au barr