Chambre 1-6, 24 octobre 2024 — 19/17976
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-6
ARRÊT AU FOND
DU 24 OCTOBRE 2024
N° 2024/275
Rôle N° RG 19/17976 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGOB
[I] [D]
[X] [B] épouse [D]
[F] [U]
[R] [D]
C/
[L] [A]
[H] [T]
COMMUNE D'[Localité 19]
Compagnie d'assurances MAIF
Société PACIFICA
Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE
Etablissement Public CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Josianne CHAILLOL
- Me Etienne ABEILLE
- Me Olivier BAYLOT
- Me Caroline GUEDON
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence en date du 07 Novembre 2019 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 17/06019.
APPELANTS
Monsieur [I] [D] père de la victime
né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 26] (MAROC)
de nationalité Française, demeurant [Adresse 15]
représenté par Me Josianne CHAILLOL de la SCP CF SUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Madame [X] [B] épouse [D] mère de la victime
née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 19]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 15]
représentée par Me Josianne CHAILLOL de la SCP CF SUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Madame [F] [U] en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur [P] [D] né le [Date naissance 1]/2010 à [Localité 19], (13), de nationalité française, demeurant chez sa mère, [Adresse 17].
née le [Date naissance 10] 1979 à [Localité 19]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 17]
représentée par Me Josianne CHAILLOL de la SCP CF SUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Madame [R] [D] soeur de la victime
née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 19]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 14]
représentée par Me Josianne CHAILLOL de la SCP CF SUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
INTIMES
Madame [L] [A]
née le [Date naissance 9] 1993 à [Localité 22], demeurant [Adresse 6]
représentée par Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [H] [T]
né le [Date naissance 13] 1995 à [Localité 24], demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Marylou DIAMANTARA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
COMMUNE D'[Localité 19], demeurant [Adresse 21]
représenté par Me Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Compagnie d'assurances MAIF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 7]
représentée par Me Marylou DIAMANTARA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Société PACIFICA, SA au capital de 252.432.825 euros, immatriculée au RCS de PARIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualité de droit audit siège, demeurant [Adresse 18]
représentée par Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE,
assignée le 14/01/2020 à personne habilitée.
Signification de conclusions en date du 18/02/2020 à personne habilitée. Signification de conclusions du 21/04/2020 à étude.
Signification le 15/04/2020 à étude.
Signification à toutes fins le 05/08/2020 à personne habilitée.
Signification de conclusions le 08/11/2023 à personne habilitée., demeurant [Adresse 12]
défaillante
Etablissement Public CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS La CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, ès qualité de gestion
naire de la Caisse Nationale des Agents des Collectivités Lo
cales (CNRACL), prise en la personne de son Directeur Généra
l en exercice y domicilié.
demeurant [Adresse 16]
représentée par Me Caroline GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mai 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, et Madame Elisabeth TOULOUSE,Présidente de chambre, chargée du rapport.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de :
Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président
Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre
Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Premier Président de chambre
Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2024 puis prorogé jusqu'au 24 octobre 2024.
ARRÊT
réputé contradictoire
Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2024.
Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre pour le Président et Madame Sancie ROUX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE
Le [Date décès 11] 2016 vers 16 heures 50, [O] [D] circulait au guidon de sa motocyclette Triumph sur le [Adresse 20]