Chambre 1-5, 24 octobre 2024 — 21/04892

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-5

ARRÊT AU FOND

DU 24 OCTOBRE 2024

AC

N° 2024/ 336

Rôle N° RG 21/04892 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHAQ

S.C.I. JE T'AIME

C/

[I] [U]

[B] [W] épouse [U]

[C] [U]

[K] [V] épouse [U]

S.A. GROUPE PIZZORNO

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

SELARL LX AIX EN PROVENCE

SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

Me Lionel ESCOFFIER

Décision déférée à la Cour :

Jugement du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 04 Mars 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01583.

APPELANTE

S.C.I. JE T'AIME, sis [Adresse 4] - [Localité 9], prise en la personne de ses gérants associés domiciliés en cette qualité au siège social

représentée par La SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Rémy CERESIANI de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant

INTIMES

Monsieur [I] [U], demeurant [Adresse 12] - [Localité 9]

Madame [B] [W] épouse [U], demeurant [Adresse 12] - [Localité 9]

Monsieur [C] [U], demeurant [Adresse 10] - [Localité 8]

Madame [K] [V] épouse [U], demeurant [Adresse 10] - [Localité 8]

tous représentés par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Hubert MARTY de la SELARL P.L.M.C AVOCATS, avocat au barreau de NIMES

S.A. GROUPE PIZZORNO, dont le siège social est [Adresse 1] - [Localité 7], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

représentée par Me Lionel ESCOFFIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 25 Juin 2024 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Monsieur Marc MAGNON, Président

Madame Patricia HOARAU, Conseiller

Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Octobre 2024.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Octobre 2024,

Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOSE DU LITIGE

La Sci Je t'aime est propriétaire d'un bien à usage d'habitation situé sur la parcelle AI [Cadastre 2] à [Localité 9], voisine du fonds appartenant à [I] [U], [B] [W] épouse [U], [C] [U], et [K] [V] épouse [U], ledit fonds étant loué à la société Pizzorno Environnement, en charge de la propreté urbaine de la ville de [Localité 9].

Exposant que l'activité de collecte des déchets et de nettoyage de la voirie, exercée depuis le fonds contigu, engendre des nuisances sonores importantes, la Sci Je t'aime a obtenu par ordonnance du 15 avril 2015 du juge des référés la désignation d'un expert judiciaire.

L'expert a déposé son rapport le 30 juin 2016.

Par actes d'huissiers des 10, 14 et 17 février 2017 la Sci Je t'aime a fait assigner [I] [U], [B] [W] épouse [U], [C] [U], [K] [V] épouse [U], ainsi que la Sa Groupe Pizzorno, aux fins de faire cesser l'activité de cette dernière et d'indemnisation des préjudices en résultant.

Par décision du 4 mars 2021 le tribunal judiciaire de Draguignan a notamment :

- rejeté la demande d'irrecevabilité, présentée par [I] [U], [B] [W] épouse [U], [C] [U], [K] [V] épouse [U] et par la Sa Groupe Pizzorno, de l'action en justice de Sci Je t'aime,

- condamné in solidum [I] [U], [B] [W] épouse [U], [C] [U], [K] [V] épouse [U] et la Sa Groupe Pizzorno à payer à la Sci Je t'aime la somme de 5000 euros (CINQ MILLE EUROS) au titre des troubles anormaux de voisinage subis,

- débouté la Sci Je t'aime de sa demande de délocalisation sous astreinte de l'activité de la Sa Groupe Pizzorno et du surplus de sa demande de dommages et intérêts,

- condamné la Sa Groupe Pizzorno à relever et garantir [I] [U], [B] [W] épouse [U], [C] [U] et [K] [V] épouse [U] de leur condamnation au titre des troubles anormaux de voisinage à l'égard de Sci Je t'aime,

- condamné la Sa Groupe Pizzorno aux dépens, distraits au profit de la SCP LABORDE & FOSSAT, condamné la Sa Groupe Pizzorno à payer à Sci Je t'aime la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, le tout sous le bénéfice de l'exécution provisoire.

Pour statuer en ce sens le tribunal a considéré que la Sci Je t'aime justifie de sa qualité de propriétaire de la maison d'habitation cadastrée AI [Cadastre 2] et du tiers indivis de la parcelle attenante cadastrée AI [Cadastre 3], qu'elle a acquis son bien immobilier le 30 janvier 2012 tandis que l'activité de la Sa Group