REFERES 1ER PP, 24 octobre 2024 — 24/00063
Texte intégral
ORDONNANCE
N°
COUR D'APPEL D'AMIENS
RÉFÉRÉS
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024
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A l'audience publique des référés tenue le 26 Septembre 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 09 Juillet 2024,
Assistée de Madame Marie-Estelle CHAPON, Greffier.
Dans la cause enregistrée sous le N° RG 24/00063 du rôle général, dans la cause enregistrée sous le N° RG 24/00064 du rôle général, dans la cause enregistrée sous le N° RG 24/00065 du rôle général, dans la cause enregistrée sous le N° RG 24/00066 du rôle général, dans la cause enregistrée sous le N° RG 24/00067 du rôle général,dans la cause enregistrée sous le N° RG 24/00068 du rôle général, dans la cause enregistrée sous le N° RG 24/00069 du rôle général et dans la cause enregistrée sous le N° RG 24/00070 du rôle général.
APRÈS COMMUNICATION DU DOSSIER AU MINISTÈRE PUBLIC
ENTRE :
Monsieur [Z] [G]
[Adresse 5]
[Localité 13]
Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80, postulant et plaidant par Me Olivier PARDO et par Me Marie-Valentine GERONIMI de la SELAS OPLUS, avocats au barreau de PARIS
Assignant en référé suivant exploits de la SCP CASTANIE-TALBOT-CASTANIE-HAMON, Commissaires de Justice Associés à BEAUVAIS, en date du 13 Juin 2024, suivant exploits de la SCP FONTAINE PENOT-LETERRIER, Commissaires de Justice Associés à VILLEPINTE en date du 13 Juin 2024, de la SCP CASTANIE-TALBOT-CASTANIE-HAMON, Commissaire de Justice à BEAUVAIS, en date du 13 Juin 2024, d'un jugement rendu par le Ordonnance Référé, origine Président du TJ de SENLIS, décision attaquée en date du 05 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/00184.
ET :
L'Association CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS (CMCJ)
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 12]
Non comparante, non représentée
La S.C.P. THEVENOT PARTNERS, prise en la personne de Me [Y] [V], ès qualités d'administrateur judiciaire du CMCJ
[Adresse 7]
[Localité 14]
Non comparante, non représentée
La S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES, prise en la personne de Me [J] [P] en qualité d'administrateur judiciaire de l'Association Centre Médico Chirurgical des Jockeys
[Adresse 8]
[Localité 17]
Non comparante, non représentée
La S.E.L.A.R.L. V & V, prise en la personne de Maître [X] [I], ès-qualités d'administrateur provisoire du Centre Médico-Chirurgical des Jockeys
[Adresse 6]
[Localité 16]
Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS, postulant et plaidant par Me Philippe CHEMOUNY de L'AARPI CHEMOUNY Associés, avocat au barreau de PARIS
La S.C.P. ANGEL & [A], prise en la personne de Me [A], ès qualités de mandataire judiciaire du CMCJ
[Adresse 9]
[Localité 15]
Non comparante, non représentée
La S.E.L.A.R.L. ASTEREN, prise en la personne de Me [D] [R], ès-qualitès de mandataire judiciaire du CMCJ
[Adresse 3]
[Localité 17]
Non comparante, non représentée
Monsieur [T] [P]
[Adresse 4]
[Localité 11]
Représenté et plaidant par Me DECRAMER substituant Me Marcel DOYEN de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d'AMIENS
Madame LA PROCUREURE GENERALE
[Adresse 2]
[Localité 16]
Non comparante, non représentée
Monsieur [L] [N], Député de l'Oise et membre du Centre Médico chirurgical des Jockeys
[Adresse 10]
[Localité 12]
Non comparant, non représenté
DEFENDEURS au référé.
Madame la Présidente après avoir constaté qu'il s'était écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie assignée puisse se défendre.
Après avoir entendu :
- en leurs conclusions et leurs plaidoiries : Me Pardot et Me Géronimi, conseils de M. [G]
- en ses conclusions et sa plaidoirie : Me Decramer, conseil de M. [T] [P]
- en ses conclusions et sa plaidoirie : Me Chemouny, conseil de la Selarl V&V
L'affaire a été mise en délibéré au 24 Octobre 2024 pour rendre l'ordonnance par mise à disposition au Greffe.
Le 3 avril 2024, M. [G] a été désigné en qualité de président de l'association du centre médico-chirurgical des Jockeys (CMCJ) à l'unanimité.
Le 14 mai 2024, M. [P] président de la communauté de communes de l'aire cantilienne et M. [N] député de l'oise et membres du conseil d'administration du centre médico-chirurgical des Jockeys de [Localité 12], ont saisi le président du tribunal judiciaire de Senlis aux fins de voir ordonner la désignation d'un administrateur provisoire du CMCJ.
Par ordonnance du 15 mai 2024, le président du tribunal judiciaire de Senlis a fait droit à la requête précitée et a :
- désigné pour un an renouvelable la société d'exercice libérale à responsabilité limitée AJAssociés pris en la personne de Maître [J] [P], administrateur judiciaire à [Localité 19], sans lien de parenté avec Monsieur [T] [P], en qualité d'administrateur provisoire du CMCJ, av