2ème CHAMBRE CIVILE, 24 octobre 2024 — 21/02778
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 24 OCTOBRE 2024
N° RG 21/02778 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDOP
Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
c/
[I] [E]
[Y]-[X] [E]
[Y] [O]
[Z] [E]
S.A. GAN ASSURANCES
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 02 mars 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX (chambre : 7, RG : 19/08352) rectifié par jugement du 23 mars 2021 (RG : 21/2163) suivant déclaration d'appel du 12 mai 2021
APPELANTE :
Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Société d'assurance mutuelle au capital de 9 250 000,00 € immatriculé au RCS de PARIS sous le n° 784 647 349 dont le siège social est [Adresse 4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
Représentée par Me Julien MAZILLE de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉS :
[I] [E]
né le 11 Octobre 1947 à [Localité 13] (RFA)
de nationalité Française
Retraité
demeurant [Adresse 3]
[Y]-[X] [E]
né le 22 Février 1982 à [Localité 7]
de nationalité Française
Profession : Interne en médecine,
demeurant [Adresse 1]
[Z] [E]
né le 16 Juin 1983 à [Localité 8]
de nationalité Française
Profession : Ingénieur,
demeurant [Adresse 2]
Représentés par Me Thomas RIVIERE de l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX
[Y] [O]
né le 05 Janvier 1955 à [Localité 11]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 5]
Représenté par Me VINCIGUERRA substituant Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
et assisté de Me Delphine BRON, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A. GAN ASSURANCES
Société anonyme, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sur appel provoqué de Monsieur [Y] [O] en date du 10.11.2021
Représentée par Me REBY substituant Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été examinée le 09 septembre 2024 en audience publique, devant la cour composée de :
Monsieur Jacques BOUDY, Président
Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller
Madame Sandra BAREL, Conseiller
Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN
Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
En présence de Madame [G] [S], élève avocat et de Monsieur [V] [C], juriste assistant
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
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EXPOSÉ DU LITIGE
La SCCV La [Adresse 12] a fait édifier un immeuble à usage d'habitation dénommé « Résidence La [Adresse 12] » situé à [Localité 10], lequel a ensuite été placé sous le régime de la copropriété.
Une assurance dommages ouvrages et constructeur non réalisateur a été souscrite auprès de la société Alpha Insurance, société placée en liquidation judiciaire par décision du 8 mai 2018.
Un contrat de maîtrise d''uvre du 20 juillet 2006 a été conclu avec Monsieur [B] [D], architecte.
Le 26 mars 2008, un nouveau marché de maîtrise d''uvre a été signé avec Monsieur [W] [K], architecte, en raison de la défaillance de M. [D].
La société Apave Sud Europe est intervenue en qualité de bureau de contrôle et Monsieur [O] en tant que bureau d'étude structure.
La réception des travaux est intervenue le 7 avril 2010, sans réserve en lien avec les désordres objet du présent litige.
la SCCV La [Adresse 12] est restée propriétaire d'un appartement qui constitue le lot de copropriété n° 1.
Cet appartement semi-enterré a subi plusieurs inondations.
Une première inondation est survenue, le 26 septembre 2011, et une déclaration de sinistre a été adressée à l'assureur dommages ouvrages, la compagnie Alpha Insurance, par le syndic de copropriété, le 4 octobre 2011.
L'expert dommages-ouvrage, le cabinet Saretec, a déposé un rapport définitif le 7 février 2012.
L'assureur dommages ouvrage a pris en charge le coût des travaux préconisés par le cabinet Saretec.
Ces travaux ont été intégralement réalisés.
Une deuxième inondation de cet appartement est survenue le 28 novembre 2012.
Une déclaration de sinistre a été adressée le 27 décembre 2012 à l'assureur multirisque habitation du syndicat des copropriétaires, la compagnie Gan, qui a désigné à nouveau le cabinet Saretec aux fins d'expertise amiable.
En lecture de ce rapport, Le 29 octobre 2013, la compagnie Gan a réglé une indemnité de 5.176 € au syndic de copropriété.
Une troisième inondation s'est produite durant la nuit du 26 au