2ème CHAMBRE CIVILE, 24 octobre 2024 — 21/04415
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 24 OCTOBRE 2024
N° RG 21/04415 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MH7W
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 18]
c/
[S] [R]
Compagnie d'assurances SMABTP
S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES
S.A.R.L. ARCHITECTURE [D] [K]
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
S.A.R.L. SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DE LORENZO
S.A.S. SECB
SAS GENICLIME SUD-OUEST
SAS APAVE SUDEUROPE
S.A.S.U. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 juin 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX (chambre : 7, RG : 19/02913) suivant déclaration d'appel du 28 juillet 2021
APPELANTE :
Le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 18]
pris en la personne de son syndic en exercice, la société VESTALIA IMMO, SARL immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 523 237 063, dont le siège social est [Adresse 12]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistée de Me Thomas RIVIERE de l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉS :
[S] [R]
de nationalité Française
Profession : Artisan,
demeurant [Adresse 2]
S.A.S. SECB
immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 319.405.478, sise [Adresse 4] à [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentés par Me Charlotte DE LAGAUSIE de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX
Compagnie d'assurances SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
société d'assurance mutuelle à cotisation variable, inscrite au RCS DE PARIS sous le numéro D 775 684 764, dont le siège social est situé [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
recherchée en qualité d'assureur de la société GENICLIME SUD-OUEST et de la société DE LORENZO
SAS GENICLIME SUD-OUEST
SAS, enregistrée au RCS DE BORDEAUX sous le numéro B 389 967 837, au capital social de 300.000 €, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentées par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistées de Me Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 3]
non représentée, assignée selon acte d'huissier en date du 28.09.21 délivré à personne morale
S.A.R.L. ARCHITECTURE [D] [K]
S.A.R.L au capital de 7 622,00 € immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° B 394 772 610 dont le siège social est [Adresse 8] à [Localité 11] pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Société d'assurance mutuelle au capital de 9 250 000,00 € immatriculé au RCS de PARIS sous le n° 784 647 349 dont le siège social est [Adresse 5] à [Localité 16] pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
Représentées par Me David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A.R.L. SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DE LORENZO
SARL dont le siège social est situé [Adresse 13], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marmande sous le numéro 334 568 599, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistée de Me Michel COICAUD de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BORDEAUX
SAS APAVE SUDEUROPE
immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 518 720 925, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9]
Représentée par Me VINCIGUERRA substituant Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistée de Me DENIAU du cabinet GVB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
INTERVENANTE :
S.A.S.U. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
venant aux droit de la SAS APAVE SUDEUROPE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 903 869 071, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7]
Représentée par Me VINCIGUERRA substituant Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistée de Me DENIAU du cabinet GVB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été examinée le 09 septembre 2024 en audience publique, devan