Chambre sociale-2ème sect, 24 octobre 2024 — 23/01747
Texte intégral
ARRÊT N° /2024
PH
DU 24 OCTOBRE 2024
N° RG 23/01747 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHCN
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC
21/00059
12 juillet 2023
COUR D'APPEL DE NANCY
CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2
APPELANT :
Monsieur [W] [G]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représenté par Me Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de la MEUSE
INTIMÉE :
S.A.S. PAVILLONS PAROT prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Olivier PLOTTON de la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocat au barreau de l'AUBE substitué par Me LAMRHARI, avocat au barreau de NANCY
COMPOSITION DE LA COUR :
Lors des débats, sans opposition des parties
Président : WEISSMANN Raphaël
Conseiller : STANEK Stéphane
Greffier : PERRIN Céline (lors des débats)
Lors du délibéré,
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 29 Août 2024 tenue par WEISSMANN Raphaël, Président, et STANEK Stéphane, Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Dominique BRUNEAU et Stéphane STANEK, conseillers, dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 24 Octobre 2024;
Le 24 Octobre 2024, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit :
EXPOSÉ DU LITIGE ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES.
M. [W] [G] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée, par la SAS Pavillons Parot à compter du 11 juin 2019, en qualité de représentant soumis au statut professionnel des VRP.
Par courrier du 26 avril 2021, M. [W] [G] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 10 mai 2021.
Par courrier du 15 juin 2021, M. [W] [G] a été licencié pour insuffisance professionnelle, avec dispense d'exécution de son préavis.
Par requête du 29 décembre 2021, M. [W] [G] a saisi le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc, aux fins :
- de dire et juger que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse,
- de condamner la SAS Pavillons Parot à lui verser les sommes de :
- 2 309,10 euros à titre de rappel de préavis, outre la somme de 230,91 euros à titre de congés payés sur préavis,
- 1 230,89 euros au titre du rappel de salaire pour avril 2021,
- 163,17 euros au titre du remboursement des frais professionnels,
- 700,00 euros à titre de rappel de commissions sur les devis ALTP,
- 5 540,18 euros à titre de rappel de salaire, outre la somme de 554,01 euros à titre de congés payés sur rappel de salaire,
- 6 839,42 euros à titre d'indemnités pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse,
- 2 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc rendu le 12 juillet 2023 qui a :
- dit que le licenciement de M. [W] [G] est intervenu pour cause réelle et sérieuse,
- ordonné à la SAS Pavillons Parot à payer à M. [W] [G] les sommes de:
- 1 776,00 euros au titre du complément de l'indemnité compensatrice de préavis,
- 177,60 euros au titre des congés payés y afférents,
- 366,75 euros à titre de rappel de commissions sur les devis ALTP,
- 300,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
- rejeté les autres demandes de M. [W] [G],
- rejeté les demandes reconventionnelles de la SAS Pavillons Parot,
- ordonné l'exécution provisoire du présent jugement,
- dit que la moyenne des trois derniers mois de salaire de M. [W] [G] est de 1363,00 euros,
- condamné la SAS Pavillons Parot aux entiers dépens et aux éventuels frais d'exécution.
Vu l'appel formé par M. [W] [G] le 04 août 2023,
Vu l'appel incident formé par la SAS Pavillons Parot le 09 janvier 2024,
Vu l'article 455 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de M. [W] [G] déposées sur le RPVA le 24 mai 2024, et celles de la SAS Pavillons Parot déposées sur le RPVA le 25 juin 2024,
Vu l'ordonnance de clôture rendue le 03 juillet 2024,
M. [W] [G] demande à la cour:
- d'infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc rendu le 12 juillet 2023,
Statuant à nouveau :
- de dire et juger que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse,
- en conséquence, de condamner la SAS Pavillons Parot à lui régler les sommes de :
- 2 309,10 euros à titre de rappel de préavis,
- 230,91 euros à titre de congés payés sur préavis,
- 1 230,89 euros au titre du rappel de salaire pour avril 2021,
- 163,17 euros au titre du remboursement des frais professionnels,
- 700,00 euros à titre de rappel de commissions sur les devis ALTP,
- 5 540,18 euros à titre de rappel de salaire,
- 554,01 euros à titre de congés payés sur rappel de salaire,
- 6 839,42 euros à titre d'indemnités pour licenciement sans cause rée