2ème Chambre, 24 octobre 2024 — 23/01776
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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COUR D'APPEL DE NANCY
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
ARRÊT N° /24 DU 24 OCTOBRE 2024
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 23/01776 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHEO
Décision déférée à la cour :
Jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G. n° 20/01009, en date du 19 mai 2022,
APPELANTS :
Monsieur [L] [B] (victime directe)
né le [Date naissance 7] 1997 à [Localité 14] (88), domicilié [Adresse 1]
Représenté par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Olivier MERLIN, avocat au barreau d'EPINAL
Monsieur [I] [B] (victime par ricochet)
né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 15] (08), domiciliée [Adresse 1]
Représenté par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Olivier MERLIN, avocat au barreau d'EPINAL
Madame [A] [B] (victime par ricochet)
née le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 11] (08) domiciliée [Adresse 1]
Représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Olivier MERLIN, avocat au barreau d'EPINAL
Monsieur [M] [B] (victime par ricochet)
né le [Date naissance 6] 1990 à [Localité 14] (88), domicilié [Adresse 1]
Représenté par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Olivier MERLIN, avocat au barreau d'EPINAL
INTIMÉES :
GAN ASSURANCES, assureur de Monsieur [F]
SA inscrite au RCS de [Localité 13] sous le numéro 542063797 dont le siège social est [Adresse 8]
Représentée par Me Julien MARGUET, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Bertrand JOLIFF, avocat au barreau de PARIS
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 16]
domiciliée [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2]
Non représentée bien que la déclaration d'appel lui ait été régulièrement signifiée à personne morale par acte de Me [G] [E], commissaire de justice à [Localité 12] en date du 28 septembre 2023
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Francis MARTIN, président chargé du rapport, et Madame Nathalie ABEL, conseiller.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Monsieur Francis MARTIN, président de chambre,
Madame Nathalie ABEL, conseiller,
Madame Fabienne GIRARDOT, conseiller,
Greffier, lors des débats : Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET .
A l'issue des débats, le président a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 24 Octobre 2024, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
ARRÊT : réputé contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 24 Octobre 2024, par Mme Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ;
signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par Mme Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier ;
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Copie exécutoire délivrée le à
Copie délivrée le à
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EXPOSE DU LITIGE
Le 20 août 2014, à [Localité 10], le véhicule conduit par M. [J] [F], et assuré auprès de la société Gan Assurances, a heurté frontalement la motocyclette 50 cm3 conduite par M. [L] [B], alors âgé de 17 ans (comme étant né le [Date naissance 7] 1997) et assuré auprès de la MAIF.
Grièvement blessé, M. [L] [B] a été transporté par les sapeurs-pompiers au centre hospitalier de [Localité 14] avant d'être transféré dans la nuit au centre [9] de [Localité 12], où les lésions suivantes ont pu être constatées :
- un 'dème important au niveau de la cheville gauche avec une douleur en regard du ligament latéral externe,
- de multiples dermabrasions étagées au niveau des deux membres inférieurs,
- une fracture de l'acromion gauche non déplacée,
- une fracture ouverte des deux os de l'avant-bras gauche bifocale avec perte de substance osseuse du cubitus d'environ 12 cm,
- une fracture fermée du col des 4ème et 5ème métacarpiens de la main gauche.
Une expertise amiable et contradictoire a été organisée entre le Dr [W] [S], mandaté par la société Gan Assurances, et le Dr [D] [U], missionné par la MAIF. Dans leur rapport daté du 25 janvier 2016, les experts ont conclu à une consolidation au 3 janvier 2016 avec un déficit fonctionnel permanent de 15%.
La société Gan Assurances a adressé une offre définitive à M. [L] [B] le 30 juin 2016 sur la base des conclusions expertales.
Le 22 mai 2017, M. [B] a chuté en snowboard sur le coude gauche, cette chute lui causant une fracture de l'os unique de l'avant-bras g