2ème chambre section A, 24 octobre 2024 — 19/03516
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 19/03516 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HPHR
NA
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON
15 juillet 2019
RG:16/00721
[G]
[G]
G.F.A. DOMAINE DU MAJORAL
C/
[G]
[G]
Grosse délivrée
le
à Ma Mallet
SCP Rey Galtier
SELARL REYMOND KRIEF...
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
2ème chambre section A
ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024
Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON en date du 15 Juillet 2019, N°16/00721
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, et M. André LIEGEON, Conseiller, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats et en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre
Virginie HUET, Conseillère
André LIEGEON, Conseiller
GREFFIER :
Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision
DÉBATS :
A l'audience publique du 22 Octobre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 24 Octobre 2024.
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
APPELANTS :
Mme [T], [D], [K] [G]
née le [Date naissance 6] 1948 à [Localité 14]
[Adresse 12]
[Localité 9]
Représentée par Me Nathalie MALLET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES
M. [J] [G]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 14]
[Adresse 3]
[Localité 10]
Représenté par Me Nathalie MALLET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES
[Adresse 13]
[Adresse 8]
[Localité 9]
Représentée par Me Nathalie MALLET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES
INTIMÉS :
M. [N], [I], [O] [G]
né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 14]
[Adresse 5]
[Localité 11]
Représenté par Me Julien DUMOLIE de la SCP CABINET DEBEAURAIN, Plaidant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Représenté par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES
M. [U] [H] [G]
né le [Date naissance 7] 1942 à [Localité 14]
[Adresse 4]
[Localité 11]
Représenté par Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF & GORDON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON
ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 26 Septembre 2024
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, le 24 Octobre 2024,par mise à disposition au greffe de la cour
Madame [T], [D], [K] [G], Monsieur [J] [G] et le [Adresse 13] a relevé appel d'un jugement rendu le 15 Juillet 2019 par le tribunal de grande Instance d'AVIGNON dans le litige qui l'oppose à M. [N], [I], [O] [G] et M. [U] [H] [G].
Les parties s'accordent sur le fait que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et sollicitent son retrait du rôle par demande écrite et motivée.
Il convient de faire droit à cette demande et d'ordonner le retrait de l'affaire du rôle des affaires en cours conformément aux dispositions des articles 382 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS
LA COUR
Après en avoir délibéré conformément à la loi,
Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort,
Ordonne le retrait du rôle des affaires en cours.
Dit qu'elle ne sera rétablie par le greffe qu'au vu de conclusions écrites développant les moyens de droit de l'une ou l'autre des parties à l'instance et notifiées préalablement aux parties adverses.
Arrêt signé par la présidente et par la greffière.
LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,