Pôle 4 - Chambre 10, 24 octobre 2024 — 21/12258
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 10
ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024
(n° , 25 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12258 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD63N
Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2021 - Tribunal judiciaire de Bobigny- RG n° 18/13084
APPELANTES
HÔPITAL [20] [Localité 17], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège
[Adresse 7]
[Localité 4]
ET
RELYENS MUTUAL INSURANCE (anciennement dénommée SHAM) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège
[Adresse 6]
[Localité 10]
Représentées par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050
Assistées de Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué à l'audience par Me Lisa SAINT-OYANT, avocat au barreau de MARSEILLE,
INTIMÉS
Madame [S] [M] épouse [N]
née le [Date naissance 8] 1961 à [Localité 17]
[Adresse 13]
[Localité 5]
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034
Assistée à l'audience de Me Alain GALISSARD de Alain GALISSARD & Bénédicte CHABROL, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [W] [C]
[Adresse 7]
[Localité 3]
Représenté par Me Natacha GUILLOUX-VANDAL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 242
Assisté à l'audience de Me Jérémy MUGNIER de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON, toque : 719, substitué à l'audience par Me Jordane GAILLET, avocat au barreau de LYON
Monsieur [E] [G]
né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 12]
Hôpital [20] [Localité 17]
[Adresse 7]
[Localité 3]
Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090
Assisté à l'audience de Me Anaïs FRANCAIS de la SCP AARPI - BURGOT - CHAUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : R 123, substitué à l'audience par Me Anne Charlotte GOURDIER, avocat au barreau de PARIS,
ONIAM - OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 11]
Représenté et assisté par Me Samuel M. FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R112, substitué à l'audience par Me Yasmine BEN CHAABANE, avocat au barreau de PARIS,
CPAM DU PUY DE DOME, venant aux droits et obligations de RSI et de la CLDTSSTI, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège
Service juridique
[Adresse 19],
[Adresse 19]
[Localité 9]
Défaillante, régulièrement avisée le 8 octobre 2021 par procès-verbal de remise à l'étude
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été plaidée le 05 Septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :
Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente
Mme Valérie MORLET, Conseillère
Mme Anne ZYSMAN, Conseillère
qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Valérie MORLET dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Greffier, lors des débats : Victoria RENARD
ARRÊT :
- défaut
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Catherine SILVAN, présent lors de la mise à disposition.
***
Faits et procédure
Madame [S] [M], épouse [N], née le [Date naissance 8] 1961, a le 27 août 2012 été victime d'une chute accidentelle ayant entraîné une entorse sévère du genou droit, suivie d'une algodystrophie (douleurs importantes des articulations).
Devant la persistance des douleurs et divers autres traitements s'étant avérés inefficaces, le docteur [W] [C] (rhumatologue exerçant à l'hôpital [20] de [Localité 17], Bouches du Rhône) a le 11 juillet 2013 proposé la mise en place d'un protocole d'injection d'un produit générique de l'Arédia et une première perfusion sur le bras droit a été pratiquée sous son contrôle le 19 juillet 2013. S'en est suivie une thrombose superficielle du bras droit.
Une seconde perfusion du même produit a été pratiquée le 9 octobre 2013 sur le bras gauche, sous le contrôle du docteur [H] [G] dans le même hôpital. Madame [N] a présenté une nouvelle thrombose superficielle et une extravasation (fuite accidentelle du produit perfusé dans les tissus sous-cutanés ou péri-vasculaires) a pu être constatée.
Par suite, des examens, échos doppler et bilans sanguins pratiqués à l'hôpital ont révélé une thrombose radiale superficielle gauche. Un traitement par Innohep et antibiothérapie a été mis en place. Le docteur [C], devant l