Pôle 1 - Chambre 5, 24 octobre 2024 — 24/12732
Texte intégral
Copies exécutoires République française
délivrées aux parties le : Au nom du peuple français
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 5
ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024
(n° /2024)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12732 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYBD
Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2024 du Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 24/80089
Nature de la décision : Contradictoire
NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de :
DEMANDEUR
Monsieur [S] [J]
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représenté par Me Vincent LOTZ substituant Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G326
à
DEFENDEURS
S.A. PIERRES INVESTISSEMENT
[Adresse 2]
[Localité 7]
Représentée par Me Agathe PRZYBOROWSKI substituant Me Julien ANDREZ de la SCP AyacheSalama, avocat au barreau de PARIS, toque : P334
S.A.S. SO.BIO, pour dénonciation de la procédure
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 3]
Non comparante ni représentée à l'audience
S.A. MONTE PASCHI BANQUE, pour dénonciation de la procédure
[Adresse 1]
[Localité 6]
Non comparante ni représentée à l'audience
Monsieur [S] [J], pris en sa qualité de tiers saisi, pour dénonciation de la procédure
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représenté par Me Vincent LOTZ substituant Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G326
Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 18 Septembre 2024 :
Les 13 mars et 24 avril 2012, M. [J] a souscrit au produit d'investissement "ICBS Bonus Retraite" proposé par la société Marne et Finance, consistant en la souscription de 169 parts sociales de la société Le Ciel de Parly, sous-filiale de la société Marne et Finance, pour un montant global de 84.500 euros, et a signé avec la société Marne et Finance une promesse de rachat des titres à l'issue d'une période de blocage. Cette promesse prévoyait une faculté de substitution de la société Marne et Finance dans l'exécution de ses obligations.
Le 6 septembre 2022, la société Le Ciel de Parly a été absorbée par la société Pierres Investissement.
Par jugement du 12 septembre 2022, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Marne et Finance, puis, par jugement du 5 décembre 2023, a converti cette procédure en liquidation judiciaire.
Au cours de l'année 2020, M. [J] a levé l'option aux fins de rachat de ses parts sociales par la société Marne et Finance, laquelle n'a cependant pu régler les sommes dues à ce titre.
Deux conventions ont été conclues le 8 mars 2021 entre la société Marne et Finance et M. [J], en présence de la société Le Ciel de Parly, établissant et organisant les modalités de rachat des 169 parts sociales de ce dernier par la société Marne et Finance, pour la somme 52.692,60 euros au titre de la souscription du 13 mars 2012 et de 98.934,05 euros au titre de la souscription du 25 avril 2012, suivant un échéancier annexé à chacun de ces actes.
La société Le Ciel de Parly a réglé la somme due au titre de la première convention. En revanche, la seconde convention a été partiellement exécutée.
Par ordonnances du 10 février 2023, le président du tribunal de commerce de Paris a homologué les accords transactionnels conclus le 8 mars 2021 entre M. [J] et les sociétés Marne et Finance et Le Ciel de Parly.
Saisi en référé par la société Pierres Investissement, ce juge a, par ordonnance du 8 juin 2023, rejeté les demandes de rétractation des ordonnances du 10 février 2023 et les a modifiées en retenant que les accords transactionnels avaient été conclus le 8 mars 2021 entre la société Marne et Finance et M. [J], en présence de la société Le Ciel de Parly.
Le 9 août 2023, M. [J] ainsi que d'autres investisseurs ont assigné la société Pierres Investissement, la société Marne et Finance, son administrateur judiciaire et son mandataire judiciaire, devant le tribunal de commerce de Paris, aux fins de condamnation au paiement de sa créance.
Soutenant que la société Le Ciel de Parly aux droits de laquelle se trouve la société Pierres Investissement, ne lui a pas réglé la somme de 91.404,87 euros correspondant au solde de sa créance au titre de la deuxième convention du 8 mars 2021, et que celle-ci se substitue dans les obligations de la société Marne et Finance, M. [J] a obtenu, par ordonnance rendue sur requête du 25 octobre 2023 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris, l'autorisation de pratiquer une saisie conservatoire à l'encontre de la société Pierres Investissement.
C'est ainsi que M. [J] a fait pratiquer, le 18 décembre 2023, une première saisie conservatoire entre les mains de la société Monte Paschi