Chambre Sociale, 24 octobre 2024 — 23/02227

N° RG 23/02227 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM27

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 24 OCTOBRE 2024

DÉCISION DÉFÉRÉE :

Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 25 Mai 2023

APPELANTE :

S.A.R.L. [X] EXPRESS

[Adresse 3]

[Localité 2]

représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Marie PRIOULT-PARRAULT, avocat au barreau de ROUEN

INTIMÉ :

Monsieur [W] [E]

[Adresse 1]

[Localité 4]

représenté par Me Géraldine BAROFFIO de la SCP BAROFFIO - MARCHAND - GIUDICELLI, SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Marie-virginie POTTIER, avocat au barreau de ROUEN

COMPOSITION DE LA COUR  :

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 Septembre 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT, Présidente, magistrat chargé du rapport.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame BIDEAULT, Présidente

Madame POUGET, Conseillère

Madame DE BRIER, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

M. GUYOT, Greffier

DEBATS :

A l'audience publique du 18 septembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 24 octobre 2024

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 24 Octobre 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme WERNER, Greffière.

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES

La société [X] Express ( la société ou l'employeur) a pour activité le transport routier de marchandises. Elle emploie plus de 11 salariés et applique la convention collective du transport routier de marchandises.

M. [E] ( le salarié) a été engagé par la société [X] Express en qualité de chef d'agence par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er août 2018.

M. [E] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 18 février 2021 par lettre du 9 février précédent, mis à pied à titre conservatoire puis licencié pour faute grave par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 22 février 2021 motivée comme suit:

' Nous faisons suite à l'entretien préalable au licenciement que nous envisagions à votre encontre, entretien qui a eu lieu le 18 février 2021 à 10h00 et au cours duquel vous étiez assisté par Monsieur [T] [B], conseiller extérieur.

Au cours de cet entretien, nous vous avons exposé les raisons qui nous amenaient à devoir envisager votre licenciement.

Malgré les nombreux témoignages écrits de vos collègues présents sur notre agence de [Localité 6] le 20 janvier 2021, vous avez nié les faits sans expliquer votre attitude de ce jour là.

Vos propos ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation des faits.

Nous vous notifions, par la présente, votre licenciement pour faute grave pour les motifs suivants:

Notre entreprise a pour activité le transport routier de marchandises.

Comme je vous l'ai rappelé lors de notre entretien du 18 février 2021, vous exercez depuis le 1er août 2018 le poste de chef d'agence, agent de maîtrise responsable du fonctionnement de l'agence sur notre agence de [Localité 6] selon les termes de votre contrat de travail.

Sur cette agence, vous êtes chargé de l'encadrement de l'équipe, laquelle doit s'assurer du chargement dans les camions des marchandises confiées par nos clients par l'usage d'outils de manutention ( de type transpalette autoporté, chariot élévateur, gerbeur, transpalette manuel) entre autres activités liées à la logistique et à l'organisation de nos livraisons par camion.

Vous êtes amené à conduire l'ensemble de nos engins et véhicules à l'occasion de vos fonctions.

Votre attitude doit être exemplaire au regard de l'ensemble de notre équipe.

Le 20 janvier 2021, votre comportement a créé une vive inquiétude de l'ensemble de l'équipe sur l'agence de [Localité 6].

Monsieur [A] [O], chef de quai, a appelé sur son téléphone portable Monsieur [F] [X] à 16 heures pour lui faire part de votre comportement.

Il lui a demandé de se rendre rapidement sur site afin de sécuriser la situation.

A son arrivée sur place, Monsieur [O] et vos collègues notamment chauffeurs poids lourds et assistante d'exploitation lui ont fait part de leurs inquiétudes au regard de votre comportement.

Pour les besoins de la procédure, nous avons recueilli leurs témoignages écrits que nous vous avons exposés lors de notre entretien du 18 février 2021.

Vos collègues ont décrit votre comportement qui a débuté vers 10 heures ce 20 janvier 2021 en ces termes:

Le matin, vous ne marchiez pas droit.

Dès le débu