Chambre Sociale, 24 octobre 2024 — 23/02798

N° RG 23/02798 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOB3

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 24 OCTOBRE 2024

DÉCISION DÉFÉRÉE :

Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Juillet 2023

APPELANTE :

Société OXBOW

[Adresse 2]

[Localité 1]

représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Elisabeth TALUCIER, avocat au barreau de LYON

INTIMÉE :

Madame [E] [Z] [Y]

[Adresse 5]

[Localité 4]

assistée de Me Florent DUGARD de la SCP VANDENBULCKE DUGARD GAUTIER, avocat au barreau de ROUEN

COMPOSITION DE LA COUR  :

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 11 Septembre 2024 sans opposition des parties devant Madame BACHELET, Conseillère, magistrat chargé du rapport.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente

Madame BACHELET, Conseillère

Madame ROYAL, Conseillère

GREFFIER LORS DES DÉBATS :

M. GUYOT, Greffier

DÉBATS :

A l'audience publique du 11 septembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 24 octobre 2024

ARRÊT :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 24 Octobre 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme WERNER, Greffière.

Mme [E] [Z] [Y] a été engagée par la société Oxbow en qualité de responsable de magasin le 7 juin 2016.

Elle a été licenciée pour insuffisance professionnelle par courrier du 4 novembre 2021 libellé dans les termes suivants :

'(...) Vous n'avez pas souhaité vous expliquer sur les éléments reprochés, ce qui ne nous a, par conséquent, pas permis de modifier notre appréciation des faits. Nous vous notifions donc par la présente votre licenciement pour insuffisance professionnelle justifié par les raisons suivantes:

Vous avez été embauchée à compter du 7 juin 2016 en qualité de responsable de magasin de la boutique située [Adresse 3] à [Localité 8], sous contrat à durée indéterminée au sein de notre société.

Dans le cadre de vos fonctions, et comme stipulé sur votre fiche de poste que vous avez signée le 16 mars 2021 (mise à jour de la fiche initialement signée le 21 mars 2017), vous avez notamment en charge la gestion administrative du personnel, à savoir :

- préparation et transmission des données administratives ;

- communication du planning du personnel (présence, absence, congés payés, arrêts de travail pour maladie, congés maternité, congés exceptionnels, jours fériés et ouvertures exceptionnelles, etc...).

Or nous constatons votre incapacité à accomplir les missions qui vous sont confiées dans le cadre de vos fonctions, et pour lesquelles vous avez été embauchée. Nous avons attiré votre attention à plusieurs reprises sur la nécessité de remplir vos fonctions de manière satisfaisante, sans résultats à ce jour.

En premier lieu, nous vous reprochons votre manque de rigueur concernant la réalisation du planning indicatif. En effet, nous vous avons formé aux différents process en vigueur dans la société et notamment le planning indicatif annuel qui est à compléter en début d'année et à actualiser au cours de l'année.

Cependant, malgré l'envoi de 15 mails afin d'attirer votre attention sur le fait que le planning indicatif était erroné, nous n'avons constaté aucune amélioration. Pour mémoire, les courriels suivants vous ont été adressés :

- 7 mails pour vous rappeler que pour toute demande (que ce soit pour des congés, des avenants, du personnel supplémentaire...), il faut impérativement transmettre le planning indicatif : mails du 20 juin 2019, du 4 juillet 2019, du 17 septembre 2019, du 12 novembre 2019, du 21 février 2020, du 18 juin 2021, du 8 juillet 2021.

- Vous avez souhaité une modification horaire pour palier à l'absence pour congés payés de votre collaborateur. Votre animatrice réseau vous a rappelé que vous aviez la possibilité de réaliser des semaines hautes pour palier à l'absence d'un collaborateur pour ne pas pénaliser l'ouverture à la clientèle ; que pour chaque changement d'horaire, celle-ci devait être soumise à la validation de votre manager dans un souci de sécurité et de transparence et informer les référents adéquats pour les modifications sur le site internet. Le planning indicatif n'a pas été mis à jour en conséquence : mail du 21 mai 2019.

- Suite à une demande d'avenant pour votre collaborateur, votre manager a contrôlé votre planning indicatif et a constaté que des formules de calcul avaient été effacées : mail du 28 juin 2019.

- Lors des visites en boutique de l'animatrice réseau, cette dernière effectue un rapport