Ordonnance, 25 octobre 2024 — 24-20.882

COUR DE CASSATION Paris, le 25 octobre 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31873 Pourvoi N° : U 24-20.882 Demandeurs : 1- le syndicat Confédération Générale du Travail - CGT Représenté par : SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeurs : 1- le syndicat CGT-FO 2- le syndicat CFTC 3- le syndicat CFE CGC 4- le syndicat UNSA 5 - CFDT 6- la Direction générale du travail 7 - le syndicat Union des syndicats Gilets Jaunes 8- le syndicat SCID La déléguée du premier président de la Cour de cassation, AGISSANT d'office en vertu de l'article 1009 du code de procédure civile ; VU le pourvoi n° U 24-20.882, formé le 24 octobre 2024 par le syndicat Confédération Générale du Travail - CGT, contre un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Paris (RG 24/03397), le 14 octobre 2024 ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 25 octobre 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le même jour ; *** En présence d'un contentieux relatif aux élections professionnelles, il y a lieu, dans le souci de ne pas retarder le processus électoral de réduire les délais d'instruction du pourvoi. EN CONSEQUENCE, Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 7 jours, à compter de la notification de la présente ordonnance au syndicat Confédération Générale du Travail (GGT) et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 5 jours, à compter de la signification du mémoire ampliatif aux huit syndicats suivants : CGT-FO, CFTC, CFE CGC, UNSA, CFDT, la Direction générale du travail, Union des syndicats Gilets Jaunes et SCID P/ Le premier président La conseillère référendaire déléguée Caroline Azar