Référés Cabinet 4, 11 octobre 2024 — 23/06208
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE N° 24/
Référés Cabinet 4
ORDONNANCE DU : 07 Juin 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Avril 2024
N° RG 23/06208 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KB5
PARTIES :
DEMANDERESSE
Société SEM POLE AERONAUTIQUE [Localité 19], dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
DEFENDERESSES
S.A.S. PENDER FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 12] prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.S. JJGK AERO, domiciliée : chez [Adresse 16], dont le siège social est sis [Adresse 15] prise en la personne de son représentant légal
non comparante
SAS CLIMELEC ENTREPRISE au RCS de MARSEILLE sous le n° B 418 666 574, dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. AKKA INGENIERIE PRODUIT, dont le siège social est sis [Adresse 14] prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me Mathilde MARTIN, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.S. TPF INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 17] prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Céline CONCA de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. ENERGETIQUE SANITAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.S. CARI FAYAT BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.S. CMA, dont le siège social est sis [Adresse 10] prise en la personne de son représentant légal
non comparante
S.A.S. CASTEL ET FROMAGET, dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Jean baptiste TAILLAN de la SELARL ITEM AVOCATS, avocats au barreau de TOULON
S.A. SMA en qualité d’assureur de la société FAYAT BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 13] prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. SMA, dont le siège social est sis [Adresse 13] en qualité d’assureur de la société CMA prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.S. QUALICONSULT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Société XL INSURANCE COMPANY LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 11] en qualité d’assureur de la société AKKA INGENIERIE PROCESS et de la société AKKA INGENIERIE PRODUIT prise en la personne de son représentant légal
non comparante
Société ALLIANZ, dont le siège social est sis [Adresse 2] en qualité d’assureur de CASTEL ET FROMAGET et ENERGETIQUE SANITAIRE et de TPF INGENIERIE prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE
ET ENCORE EN LA CAUSE (n° RG 24/00047)
DEMANDERESSE
S.A.S. TPF INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 17] prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Céline CONCA de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
DEFENDERESSES
SARL MI.DI ARCHITECTURE ATRIUM, dont le siège social est [Adresse 5] immatriculée au RCS de Marseille 319545372
représentée par Maître MAGNAN DE MARGERIE Guillemette , avocat au barreau de Marseille
LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en sa qualité d’assureur de la société MI.DI ARCHITECTURE ATRIUM suivant police 138374B prise en la personne de son représentant légal
non-comparante
ET ENCORE EN LA CAUSE (n° RG 24/00863)
DEMANDERESSE
S.A.S. CASTEL ET FROMAGET, dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Jean baptiste TAILLAN de la SELARL ITEM AVOCATS, avocats au barreau de TOULON
DEFENDERESSES
SAS SMAC