8ème chambre 3ème section, 25 octobre 2024 — 21/02120

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DANIAULT, Me HARZIC et Me GIBEAULT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROUCH, Me LEBATTEUX SIMON, Me BELLAICHE et Me LAMBERT

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8ème chambre 3ème section

N° RG 21/02120 N° Portalis 352J-W-B7F-CTZMF

N° MINUTE :

Assignation du : 22 janvier 2021

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

rendue le 25 octobre 2024 DEMANDEURS

S.C.I. NBHV Monsieur [J] [X] [Adresse 4] [Localité 10]

représentés par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0154

DÉFENDEURS

Syndicat des copropriétaires du 2[Adresse 5] et [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet ORALIA AGENCE MOZART [Adresse 12] [Localité 10]

représenté par Maître Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0282

S.C.I. DE PLACEMENT ALPHA [Adresse 7] [Localité 8]

représentée par Maître Rachel HARZIC de l’AARPI CHOURAQUI - HARZIC - NIEUVIAERT AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0058

S.A.S. BKK [Adresse 1] [Localité 10]

représentée par Maître Henri ROUCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0335

S.A. GENERALI IARD S.A. GENERALI VIE [Adresse 3] [Localité 9]

représentées par Maître Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0061

S.A.R.L. TOP CUISINE [Adresse 6] [Localité 13]

représentée par Maître David GIBEAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1195

S.A. MAAF ASSURANCES [Adresse 14] [Localité 11]

représentée par Maître Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0010

MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

Céline CHAMPAGNE, juge, assistée de Léa GALLIEN, greffière

DÉBATS

A l’audience du 25 septembre 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 25 octobre 2024.

ORDONNANCE

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Premier ressort

FAITS et PROCÉDURE

Par acte délivré le 22 janvier 2021 la SCI NVBH et M. [J] [X] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 4], la société BKK ayant pour enseigne Big Buddha, la SCI de placement Alpha, la SA Generali IARD, la SA Generali Vie, la SARL Top Cuisine et la SA MAAF Assurances afin d'obtenir la réparation des troubles anormaux de voisinage subis.

Par conclusions, notifiées par voie électronique le 01 octobre 2021, la SCI NVBH et M. [J] [X] ont saisi le juge de la mise en état afin d'obtenir, sous astreinte, la fermeture de l'établissement exploité sous l'enseigne Big Buddha, en raison des nuisances persistantes, et sollicité, à titre subsidiaire la réalisation de travaux et la communication de divers documents, le tout sous astreinte, outre l'octroi d'une provision à valoir sur le préjudice de jouissance subi.

Par ordonnance en date du 07 janvier 2022, le juge de la mise en état a : - condamné in solidum la SCI de placement Alpha et la société BKK à procéder à la fermeture de l’établissement exploité sous l’enseigne Big Buddha, sous astreinte de 500 euros par jour de retard passé le délai d’un mois suivant la signification de la présente décision et ce pendant une durée de deux mois, - déclaré sans objet les demandes subsidiaires de la SCI NBHV et de M. [J] [X], - rejeté la fin de non recevoir tirée du défaut d’intérêt à agir du syndicat des copropriétaires, - condamné in solidum la société BKK et la SCI de placement Alpha à communiquer au syndicat des copropriétaires : - une étude acoustique pour éliminer les nuisances sonores, - une étude technique pour la réfection du système d’extraction d’air, - un devis descriptif des travaux correctifs et planning de leur réalisation, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et par document, passé le délai de deux mois suivant la signification de la présente décision et ce, pendant une durée de deux mois, - condamné in solidum les sociétés BKK et la SCI de placement Alpha à procéder au nettoyage de la cour de l’immeuble et du mur sur lequel est appuyé la gaine, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, passé le délai de deux mois suivant la signification de la présente décision et ce, pendant une durée de deux mois, - dit que les astreintes seront, le cas échéant, liquidée par le juge de l'exécution, conformément aux dispositions de l'article L. 131-3 du Code des procédures civiles d'exécution, - déclaré la SCI NBHV, M. [J] [X] et la SAS BKK irrecevables en leurs demandes dirigées à l’encontre de la société Generali Vie prise comme assureur de la SAS BKK, - débouté les parties de leurs demandes fondées sur les dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

Le syndicat des copropriétaires a sollicité la liquidation de l'astreinte devant le juge de l'exécution, lequel, par ordonnance en date du 17 juillet 2023 s'est déclaré incompétent pour en connaître, l'instance opposant les parties étant toujours pendante devant le juge de la mise en état ayant prononcé l'astreinte.

Par conclusions, notifiées par voie élec