Chambre 4-1, 25 octobre 2024 — 20/07866

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-1

ARRÊT AU FOND

DU 25 OCTOBRE 2024

N° 2024/

Rôle N° RG 20/07866 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFSV

[F] [O] [U]

C/

S.A.R.L. LES SENIORS

Copie exécutoire délivrée le :

25 OCTOBRE 2024

à :

Me Marie HASCOËT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Me Stéphanie JACOB BONET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE en date du 23 Juillet 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 16/00083.

APPELANTE

Madame [F] [O] [U], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Marie HASCOËT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIMEE

S.A.R.L. LES SENIORS, demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Stéphanie JACOB BONET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 02 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre

Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre

Madame Pascale MARTIN, Présidente de chambre

Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Octobre 2024.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Octobre 2024

Signé par Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

La SAS Les Séniors exploite une résidence de retraite médicalisée à [Localité 3] dénommée '[4]'.

Elle applique à son personnel la convention collective nationale de l'hospitalisation privée.

Elle a recruté Mme [F] [O] [U] à compter du 9 juin 2011 jusqu'au 08 août 2011 suivant contrat de travail à durée déterminée de remplacement en qualité d'Auxiliaire de Vie Sociale, coefficient 205 sur la base d'une rémunération mensuelle de 1.400,15 € pour 151,67 heures de travail, la relation de travail s'étant poursuivie à durée indéterminée à compter du 12 septembre 2011.

Par avenant du 1er juillet 2013, la SAS Les Séniors l'a embauchée à compter de cette date en tant qu'aide-soignante, au coefficient 236 sur la base d'une rémunération mensuelle de 1.633,12 € brut pour 151h57.

Par courrier remis en main propre du 28 mai 2015, la salariée a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 11 juin 2015 et mise à pied à titre conservatoire.

Par lettre du 18 juin 2015, elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse dans les termes suivants:

'C'est pourquoi nous vous notifions votre licenciement pour cause réelle et sérieuse sur les griefs suivants;

Aide soignante depuis le 9 juin 2011, votre comportement s'est fortement dégradé ces dernières semaines:

- début mai, vous avez eu une altercation violente avec Mme [V] (lingère)

- le 14 mai, vous avez eu une nouvelle altercation avec M. [H] [S] (secrétaire)

- le 26 mai, M. [G] s'est plaint de l'attitude que vous adoptez à l'égard de sa mère [A]

- attitudes irrespectueuses et grossières, manipulations autoritaires et douloureuses, refus systématique de la mener aux toilettes et possibilité de se brosser les dents après le repas...faits que Mme [G] nous a confirmés.

La souffrance de cette résidente n'est pas exprimée contre les autres professionnels (sauf Mme [K]).

Ce comportement après enquête a été confirmé par d'autres témoins.

Nous devons à chacun de nos résidents non seulement des soins de qualité mais également de la bienveillance et un rapport humain de confort et de la dignité de ces derniers.

Vous ne vous inscrivez pas dans cette attitude.

En conséquence, vos comportements autoritaires et agressifs tant envers vos collègues de travail que Mme [G] motivent le présent licenciement.

Pour toute explication vous avez invoqué lors de l'entretien préalable un manque de personnel. Ce qui est non seulement faux mais de surcroît incohérent car vous n'avez pas jugé utile d'alerter votre chef de service de ce que vous auriez estimé être un manque de personnel.'

Contestant la légitimité de son licenciement et sollicitant la condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes de nature indemnitaire, Mme [O] [U] a saisi le 25 janvier 2016 le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence lequel par jugement de départage du 23 juillet 2020 a :

- dit le licenciement de Mme [O] [U] fondé sur une cause réelle et sérieuse;

- dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile;

- rejet