Chambre 4-1, 25 octobre 2024 — 20/12507
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-1
ARRÊT AU FOND
DU 25 OCTOBRE 2024
N° 2024/230
Rôle N° RG 20/12507 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUWX
S.A.S. SMC SERVICES
C/
[B] [W]
CGEA CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS DE [Localité 8]
[F] [J]
Copie exécutoire délivrée
le :
25 OCTOBRE 2024
à :
Me Michel HALLEL, avocat au barreau de STRASBOURG
Me Pierre ARNOUX, avocat au barreau de MARSEILLE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 27 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/1646.
APPELANTE
S.A.S. SMC SERVICES, demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Michel HALLEL, avocat au barreau de STRASBOURG
INTIMES
Monsieur [B] [W], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Pierre ARNOUX, avocat au barreau de MARSEILLE
CGEA CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS DE [Localité 8], demeurant [Adresse 7] - [Localité 3]
non représenté
Maître [A] [Z] ès qualités de Liquidateur Judiciaire de la SAS SMC SERVICES, demeurant [Adresse 6]- [Localité 2]
représenté par Me Michel HALLEL, avocat au barreau de STRASBOURG
Maître Me [F] [J] ès qualités de Liquidateur Judiciaire de la SAS SMC SERVICES, demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Michel HALLEL, avocat au barreau de STRASBOURG
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Fabrice DURAND, Président de chambre, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre
Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre
Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre
Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Octobre 2024.
ARRÊT
Réputé contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Octobre 2024
Signé par Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
EXPOSE DU LITIGE
1. M. [B] [W] a été embauché par contrat à durée déterminée le 3 juin 1997 par la société San Marina en qualité de magasinier.
2. Le contrat de travail s'est poursuivi à durée indéterminée à partir du 1er septembre 1997, puis a été transféré aux termes d'un avenant du 21 mai 2002 à la société SMC Services, société par action simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°432 713 063.
3. Au dernier état de la relation contractuelle, M. [W] occupait les fonctions de chef d'équipe employé niveau V échelon 2 pour une rémunérations mensuelle brute de 2 382,88 euros.
4. La relation de travail est soumise à la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure.
5. Après avoir été mis à pied à titre conservatoire le 26 avril 2018 et convoqué à un entretien préalable fixé le 11 mai 2018, M. [W] s'est vu notifier le 1er juin 2018 par la société SMC Services son licenciement pour faute grave, l'employeur lui reprochant le non-respect des procédures en vigueur lors de la livraison de colis par la société Dachser le 6 avril 2018.
6. Par requête du 1er août 2018, M. [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins de voir requalifier son licenciement pour faute en licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir paiement des salaires et indemnités lui étant dues.
7. Par jugement du 27 novembre 2020, le conseil de prud'hommes de Marseille a :
' jugé que le licenciement de M. [W] était dépourvu de cause réelle et sérieuse ;
' dit que la moyenne des trois derniers mois de salaire s'élevait à la somme de 2 212.23 euros ;
' condamné la société SMC Services à payer à M. [W] les sommes suivantes :
- 653,70 euros en paiement d'heures supplémentaires et 65,37 euros de congés payés afférents ;
- 4 424,46 euros d'indemnité compensatrice de préavis et 442,44 euros de congés payés afférents ;
- 2 528,26 euros de rappel de salaire après mise à pied conservatoire et 252,82 euros de congés payés afférents ;
- 13 642,09 euros d'indemnité légale de licenciement ;
- 30 971,22 euros de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
' ordonné la remise rectifiée de l'attestation Pôle Emploi, des bulletins de salaire, du certificat de travail et du solde de tout compte ;
' débouté M. [W] de ses autres demandes ;
' débouté la société SMC Services de ses demandes reconventionnelles ;
' condamné la société SMC Services aux entiers dépens.
8. Par déclaration au greffe du 15 décembre 2020, la société SMC Services a relevé ap