Chambre 4-1, 25 octobre 2024 — 21/08884

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-1

ARRÊT AU FOND

DU 25 OCTOBRE 2024

N° 2024/227

Rôle N° RG 21/08884 -

N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUK5

S.A.R.L. BEST OF SECURITY SOLUTIONS

C/

[M] [B]

Copie exécutoire délivrée

le :

25 OCTOBRE 2024

à :

Me Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON

Me Stéphane AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 19 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00492 .

APPELANTE

S.A.R.L. BEST OF SECURITY SOLUTIONS, demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON

INTIME

Monsieur [M] [B], demeurant ,[Adresse 1]

représenté par Me Stéphane AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 23 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre

Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre

Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre

Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Octobre 2024.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Octobre 2024

Signé par Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

La société Best Of Sécurity Solutions (Boss) Sécurité a embauché M. [M] [B] par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet le 1er juin 2017 en qualité d'agent de sécurité.

Elle applique à son personnel la convention collective nationale de la prévention et sécurité.

Par avenant du 1er août 2017, M. [B] a été nommé agent de maîtrise au niveau 1, échelon 1, coefficient hiérarchique 150.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 06 mars 2018, il a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 16 mars 2018 avec notification d'une mise à pied à titre conservatoire jusqu'à la décision définitive.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 mars 2018, il a été licencié pour faute grave dans les termes suivants:

'Vous êtes affecté sur le site Casino-PC en date du 1er juin 2017, nous avons été informés des faits suivants s'étant déroulés le 02/03/2018:

A l'issue de la comptée, Mme [E] [G] n'a pas pu sortir par le portail avec son véhicule. Il était fermé et aucun agent n'était visiblement présent. Elle a dû prévenir son supérieur. Vous n'étiez pas positionné à l'entrée du portail. C'est l'agent du PC qui a dû vous contacter pour que vous ouvriez le portail.

Vous avez déclaré être garé dans votre véhicule (garé à proximité de l'algeco). A cause de la buée, vous n'auriez pas vu le véhicule arriver et stationner devant le portail. Vous n'êtes pas en mesure de savoir si vous vous êtes ou non endormi.

Malgré les explications que vous avez apportées, votre comportement est objectivement inacceptable:

- en ce que vous n'étiez pas positionné à l'endroit prévu mais dans votre véhicule personnel ce qui est formellement interdit,

- en ce que vous n'étiez pas en mesure d'intervenir en cas de nécessité vous n'avez même pas vu arriver le véhicule au portail,

- et enfin en ce que votre comportement a été remarqué par le client (Le Casino) au risque de répercussions graves sur notre relation commerciale établie. Je vous rappelle que le client le Casino est l'un de nos plus importants partenaires.

Vos agissements constituent en effet des manquements graves à vos obligations contractuelles. Votre attitude occasionne un préjudice à l'égard de notre société et de notre client tant en terme de satisfaction de notre client que d'image.

Cette attitude nous contraint donc à rompre nos relations contractuelles et à vous licencier pour faute grave.'

Contestant la régularité et la légitimité de son licenciement et sollicitant la condamnation de la société Best Of Sécurity Solutions à lui payer diverses sommes de nature salariale et indemnitaire, M. [B] a saisi le 14 mars 2019 le conseil de prud'hommes de Marseille lequel par jugement du 19 mai 2021 a :

- dit le licenciement de M. [B] dépourvu de cause réelle et sérieuse;

- fixé le salaire moyen à la somme de 2.187,78 € brut;

En conséquence;

- condamné la SARL Best Of Sécurity Solutions, prise en la personne de son représentant légal en ex