TARIFICATION, 18 octobre 2024 — 24/01931

other Cour de cassation — TARIFICATION

Texte intégral

COUR D'APPEL d'AMIENS

Chambre du contentieux

de la tarification

[Courriel 5]

Minute n° 75

Acte de saisine du : 27 Février 2024

RG : N° RG 24/01931 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCEY

Décision attaquée : en date du

S.A. [3] anciennement [4].

MP de [G] [P].

Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE

APPELANTE

Organisme [2]

INTIMEE

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

Nous, Renaud DELOFFRE, magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Attendu que les conseils et représentants des parties sollicitent le retrait du rôle de l'affaire,

PAR CES MOTIFS

Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.

Fait à [Localité 1], le 18 Octobre 2024

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,