CHAMBRE 1 SECTION 2, 24 octobre 2024 — 24/03014
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 2]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE JONCTION
du 24 Octobre 2024
Minute n°
Ordonnance (N° 20/00706) rendue le 30 Mai 2024
par le Juge de la mise en état de [Localité 2]
N° RG 24/03014 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT7H joint au dossier 24/4364
APPELANTE
S.A.S. KENT INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
en cette qualité audit siège
Représentant : Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI
INTIMES
Monsieur [I] [Y] exerçant sous l'enseigne 'TECHNIC INGENIERIE'
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI
S.A.S. CRYSTAL
S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS NORD au capital de 1 760 170,70 €, immatriculée au RCS d'[Localité 1], v
enant aux droits de la société FORCLUM INDUSTRIE NORD agissa
nt poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Me Rodolphe PIRET, avocat au barreau de DOUAI
S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEVIA NORD au capital de 200 000 €, agissant poursuites et diligences d
e ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de CRYSTAL
Représentant : Me Rodolphe PIRET, avocat au barreau de DOUAI
Société RONVEAUX
Représentant : Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI
SAS KINGSPAN LIGHT AIR, ANCIENNEMENT ECODIS, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés
en cette qualité audit siège
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI
S.A. L'AUXILIAIRE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés
en cette qualité audit siège
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI
Société L'AUXILIAIRE VIE société d'assurance mutuelle prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI
S.A. MMA IARD
Représentant : Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE
Société ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS FIXES MMA IARD AS SURANCES MUTUELLES
Représentant : Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE
S.A.S. ACANTHE
Représentant : Me Arnaud EHORA de REMPART AVOCATS, avocat au barreau de LILLE
S.A.S. MOTIF
Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
Représentant : Me Arnaud EHORA de REMPART AVOCATS, avocat au barreau de LILLE
S.A.S. NORSUD
S.A. SMA SA assureur de la Société RONVEAUX
Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI
Société SMABTP Es qualité d'assureur de la Société CRYSTAL et de la Société
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES INDUS NORD venant aux droits de la société FORCLUM
Prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI
Société SOCIETE DE PAYSAGE ET DE CLOTURE DU CAMBRESIS
S.A.S. SOCIETE D'EQUIPEMENTS TUYAUTERIES
Représentant : Me Bruno BUFQUIN, avocat au barreau de DOUAI
S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES
S.A.S. STADSBADER CONSTRUCTION venant aux droits de BILLON BTP
Société XL INSURANCE COMPANY SE
Représentant : Me Bruno BUFQUIN, avocat au barreau de DOUAI
S.A. ALLIANZ IARD RCS 542 110 291, es qualité d'assureur de [H] [V] exerçant sous le nom commercial 3MI.
Représentant : Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI
S.E.L.A.R.L. [F] PERIN ET [K] [X] [D] prise en la personne de Me [D] es qualité de liquidat
eur judiciaire de la société ACANTHE ( jugement du 12 septembre 2023)
S.A. ALLIANZ IARD Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ès-qualités d'assureur RCD de BOUYGUES BATIMENT NORD EST
Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI
S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE venant aux droits d'APAVE NORD OUEST par voie d'apport partiel d'actif en date du 1er janvier 2023,
immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 903 869 071,
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Représentant : Me Patrick KAZMIERCZAK, avocat au barreau de DOUAI
Société AREAS DOMMAGES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI
S.A. AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal
domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI
Entreprise [H] [V] exerçant sous l'enseigne 3MI
S.A.S.U. BOUYGUES BATIMENT NORD EST
Représentant : Me Laurent POUILLY, avocat au barreau de LILLE
Nous, Catherine Courteille, Présidente de chambre,
Vu les articles 783, 906 et 907 du code de procédure civile ;
Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 24/3014 et 24/4364 ;
Attendu qu'elles concernent la même décision ;
Attendu qu'il y a lieu de les joindre;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/03014 - N° Portalis DBV