REFERES 2ème Section, 28 octobre 2024 — 24/01142
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BORDEAUX
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
54G
Minute n° 24/
N° RG 24/01142 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA35
MI : 23/00000499
14 copies
ORDONNANCE COMMUNE
GROSSE délivrée le 28/10/2024 à -la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE -l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES -Me Laetitia DALBOURG -la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL -la SELARL GALY & ASSOCIÉS -la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES -la SCP MAATEIS -Me Gary MARTY -la SELARL RACINE BORDEAUX -la SCP RAFFIN & ASSOCIES -la SELARL STRATEGIE IMMATERIELLE
COPIE délivrée le 28/10/2024 à
2 copies au service expertise
Rendue le VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Après débats à l’audience publique du 07 Octobre 2024
Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
RG 24/01142
DEMANDERESSE
La SA ABEILLE IARD & SANTÉ Dont le siège social est : [Adresse 2] [Adresse 2] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social.
Représentée par Maître Emilie PECASTAING de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
DÉFENDEURS
Monsieur [L] [K] exerçant sous l’enseigne PROELEC SERVICES 33 [Adresse 9] [Adresse 9]
Défaillant
MAAF ASSURANCES (numéro de police n°133440993 U 002) Société d’assurance à forme mutuelle dont le siège social est : ”[Adresse 15]” [Adresse 15] [Adresse 15] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social.
Représentée par Maître Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX
La société CLEMATH 33 Société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 16] [Adresse 16] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social.
Représentée par Maître Laetitia DALBOURG de la SELARL ORTHEMIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
GENERALI IARD (numéro de police n°555006) Société anonyme à conseil d’administration dont le siège social est : [Adresse 7] [Adresse 7] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social.
Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX ET PARIS, Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS
La société ISOWECK Société par actions simplifieés dont le siège social est : [Adresse 10] [Adresse 10] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social.
Défaillant
La compagnie MMA IARD (numéro de police n°3488080070004) Société anonyme Dont le siège social est : [Adresse 5] [Adresse 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social.
Représentée par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX
La compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (numéro de police n°3488080070004) Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes Dont le siège social est : [Adresse 5] [Adresse 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social.
Représentée par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX
La société C2R Société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 4] [Adresse 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social.
Représentée par Maître Marie-Pierre CAZEAU de la SELARL STRATEGIE IMMATERIELLE, avocats au barreau de BORDEAUX
La compagnie d’assurance QBE EUROPE SA / NV (numéro de police n°w2195881) Dont le siège social est : [Adresse 17] [Adresse 17]
Représentée par Maître Gary MARTY, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et Maître Emmanuel PERREAU de la SELAS CABINET PERREAU, avocat plaidant au barreau de PARIS,
La société LES NOUVEAUX ENDUISEURS Entreprise unipersonnel à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 3] [Adresse 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social.
Défaillant
ET
RG 24/1714
DEMANDERESSE
La SA ABEILLE IARD & SANTÉ Dont le siège social est : [Adresse 2] [Adresse 2] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social.
Représentée par Maître Emilie PECASTAING de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
DÉFENDEURS
Monsieur [C] [W] [M], exerçant sous l’enseigne PROELEC 33 [Adresse 6] [Adresse 6]
Défaillant
CABANIOLS TOP’ISOL Société par actions simplifiées dont le siège social est : [Adresse 18] [Adresse 18] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social.
Défaillant
La S.A. AXA FRANCE IARD (numéro de police N° 72753