Référés Cabinet 4, 4 octobre 2024 — 24/01308
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE N° 24/
Référés Cabinet 4
ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024
N° RG 24/01308 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4U4N
PARTIES :
DEMANDERESSES
S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Nadège CARRIERE de l’ASSOCIATION ASSOCIATION CENAC, CARRIERE & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.D.C. LE MARSIHO sis [Adresse 19], prise en la personne de son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 18] FONCIA [Localité 18], dont le siège social est sis [Adresse 21]
représentée par Maître Corinne TOMAS-BEZER de la SELARL LOGOS, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
Société MGB, dont le siège social est sis [Adresse 13] prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Nadège CARRIERE de l’ASSOCIATION ASSOCIATION CENAC, CARRIERE & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A. AXA FRANCE IARD (en sa qualité d’assureur de DSA MEDITERRANEE), dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 8] en sa qualité d’ assureur de MATTOUT ENTREPRISE prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.S. LES ZELLES, dont le siège social est sis [Adresse 20]
représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.S. MATTOUT ENTREPRISE, dont le siège social est sis [Adresse 11]
représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la société LES ZELLES, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. AXA FRANCE IARD (en sa qualité d’assureur de la société MGB), dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Nadège CARRIERE de l’ASSOCIATION ASSOCIATION CENAC, CARRIERE & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Monsieur [N] [T] [P] inscrit au RCS de Marseille sous le numéro 383 022 910, exerçant en nom personnel sous la dénomination « FEIJOA » né le 05 Janvier 1959 à [Localité 18] (13), demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Odile GAGLIANO, avocat au barreau de MARSEILLE
S.N.C. INEO PROVENCE ET COTE D’AZUR inscrite au RCS d’Aix-en-Provence sous le n° 429 811 284, prise en la personne de son représentant légal y domicilié, dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE
Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD société anonyme au capital de 991 967 200 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le N° B 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal y domicilié, recherchée en sa qualité d’assureur de la Société INEO PROVENCE ET COTE D’AZUR et les ZELLES, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.S. MERIDIONALE DE MENUISERIE METALLIQUE immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le n° 314 197 971, prise en la personne de son représentant légal y domicilié, dont le siège social est sis [Adresse 17]
représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.S. LAVIGNA immatriculée au RCS de Gap sous le n° 331 036 269, prise en la personne de son représentant légal y domicilié., dont le siège social est sis [Adresse 22]
représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE Mutuelle d’Assurances des Professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics, prise en personne de son représentant légal et en sa qualité d’assureur de la SAS LAVIGNA (contrat n° 020-940101 sociétaire n° 895480) et en sa qualité d’assureur de la Société SMMM contrat n°020-160472 sociétaire n° 871180), dont le siège social est sis [Adresse 10]
représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Géraldine PUCHOL de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.N.C. VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL au capital de 1.500 €, identifiée au Siren de Nanterre sous le n° 435 166 285, prise en la personne de ses Gérants,